L’APCE a modifié son règlement intérieur en privant les Ukrainiens de sièges dans les comités

L’APCE a modifié son règlement intérieur en privant les Ukrainiens de sièges dans les comités

Ukrinform
Le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a modifié les règles relatives à la formation des comités, ce qui a notamment entraîné la perte de sièges pour les représentants ukrainiens au sein du comité de réglementation qui travaille à la levée des sanctions imposées à la Fédération de Russie.

Selon l’envoyé spécial d’Ukrinform à Strasbourg, cette décision a été prise le 21 janvier.

Selon la décision de l'organe directeur de l'APCE, il ne peut y avoir plus de deux représentants de chaque État membre au sein du comité de réglementation et du comité sur l'élection des juges de la CEDH. Il n’existait toujours pas de telles restrictions pour les comités mentionnés; leur composition a été formée à partir d’une proposition de groupes politiques.

Pour cette raison, le comité de réglementation comptait 4 Ukrainiens: Volodymyr Aryev, Vladislav  Holub, Yulia Levochkina et Serhiy Kiral, premier vice-président du comité. Ce comité était particulièrement important car il était chargé de rédiger les amendements à la réglementation qui devaient lever la pression des sanctions exercée sur la Fédération de Russie et ouvrir la voie au retour des Russes à l'Assemblée.

Volodymyr Aryev, président de la délégation ukrainienne à l’APCE, a déclaré que la décision du Bureau de l'APCE « annulait » la liste des députés dont les pays dépassaient le nouveau quota fixé à deux places au sein de la commission.

« Il a été décidé de simplement supprimer la liste, nous avons maintenant zéro siège au comité de réglementation et les groupes doivent nommer de nouveaux candidats », a-t-il expliqué.

Il convient de noter que, en raison des nouvelles règles, les représentants de plusieurs autres États ont également perdu des sièges dans les comités. Toutefois, suite à la de la discussion à huis clos à laquelle Vladimir Aryev a participé dans le Bureau, il reste convaincu que les changements sont dirigés contre l'Ukraine en raison de son travail au sein du comité de réglementation.

« C'est une forme de vengeance si mesquine ... Ils vont créer une situation difficile quand un pays n’aura que deux places au sein des comités. Cela a provoqué des discussions assez sérieuses au sein des groupes politiques, dans la mesure où, en principe, cela n'est pas conforme à la réglementation en vigueur », a-t-il souligné.

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EH

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