Le Comité de la Cour constitutionnelle de l’Ukraine pourrait limoger le président de la Cour
Une telle décision a été prise lors d'une réunion de la commission, a indiqué Ukrinform se référant à une source au tribunal.
«Le Comité permanent des règles et de l'éthique de la Cour constitutionnelle de l'Ukraine a conclu à la possibilité de renvoyer Stanyslav Chevtchouk du poste de juge à la Cour constitutionnelle de l'Ukraine en raison de son grave manquement disciplinaire, incompatible avec le statut de juge de la Cour constitutionelle de l’Ukraine, et a révélé son incompatibilité avec le poste qu’il occupe», peut-on lire dans le dispositif de la décision.
Stanyslav Chevtchouk est notamment accusé d'avoir donné des ordres illégaux, d'avoir politisé les activités du tribunal et d'avoir ignoré les droits des juges.
En outre, les actes du président du CCU présentent des signes d'infractions pénales, y compris d'abus de pouvoir, d'utilisation inappropriée des fonds budgétaires et d'ingérence dans le travail des juges.
Toujours selon sa source, Ukrinform indique que se tiendra le 14 mai une réunion spéciale au cours de laquelle les juges examineront les conclusions du Comité permanent.
Ainsi, Stanyslav Chevtchouk peut perdre son poste de juge à la Cour constitutionnelle et automatiquement son poste de président de la Cour.
EH
