La Rada a refusé d’inclure à l’ordre du jour les projets de loi proposés par Zelensky

La Rada a refusé d’inclure à l’ordre du jour les projets de loi proposés par Zelensky

Ukrinform
La Verkhovna Rada n'a inclus à l'ordre du jour aucun projet de loi présenté par Volodymyr Zelensky, président ukrainien.

Cette information a été communiquée par Ukrinform.

En particulier, la Rada n'a pas inclus à l'ordre du jour le projet de loi sur les amendements à la loi ukrainienne «Sur les marchés publics» pour la mise en œuvre des marchés publics pendant le processus électoral.

Seuls 127 députés sur les 226 nécessaires ont voté pour l’inscription du projet de loi à l’ordre du jour.

Ce projet de loi devrait assurer l'achat en temps voulu par les commissions électorales de biens et services en vue de leur permettre de s'acquitter des fonctions qui leur sont assignées pour la préparation et la conduite des élections en Ukraine pendant le processus électoral.

En outre, Rada n'a pas été en mesure d'inclure à l'ordre du jour le projet de loi présidentielle n ° 10319 «portant modification de la loi relative à l'élection des députés du peuple ukrainien» : il n’y a que 92 députés qui ont voté pour ce projet de loi, pour un minimum requis 226.

Le projet de loi prévoyait la tenue d'élections des députés du peuple ukrainien selon le système électoral au scrutin proportionnel, c’est à dire voter pour des listes électorales de candidats issus du parti de la circonscription électorale nationale.

En outre, le projet de loi proposait de déterminer que tous les partis ayant recueilli au moins 3% des suffrages puissent entrer au parlement.

Lire aussi : Le président Zelensky a soumis le premier projet de loi à la Verkhovna Rada

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