Zelensky a signé la loi sur les amendements relatifs au fonctionnement du Bureau du procureur de l’Ukraine

Cette information a été communiquée sur le site Web de la Verkhovna Rada de l’Ukraine.

«Le document, portant la signature du Président, est revenu à la Verkhovna Rada le 23 septembre 2019», peut-on lire dans le communiqué.

Le 19 septembre, la Verkhovna Rada a adopté la loi «sur la modification de certains actes législatifs de l'Ukraine sur les mesures prioritaires pour la réforme du parquet».

Il est à noter que la loi énonce la liquidation du bureau du procureur militaire, la réduction du nombre d'employés du bureau du procureur de 15 000 à 10 000 et la transformation du Bureau du procureur en un Office du procureur général. En outre, les députés ont redonné au procureur général le droit de révoquer et de nommer des procureurs sans le consentement des autorités de poursuite.

Par ailleurs, la loi prévoit que, désormais, seules des personnes diplômées en droit pourront prétendre au poste de procureur général. Cette exigence avait été abolie en 2016 pour permettre à l’ancien procureur général, Yuriy Loutsenko, d’être nommé à ce poste.

eh