Tentative d'assassinat contre Alexeï Navalny: l'UE sanctionne six personnes et une entité

Tentative d'assassinat contre Alexeï Navalny: l'UE sanctionne six personnes et une entité

Ukrinform
Le Conseil de l’Union européenne a imposé ce jour des mesures restrictives à l'encontre de six personnes et d'une entité impliquées dans la tentative d'assassinat perpétrée contre Alexeï Navalny, qui a été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe « Novitchok » le 20 août 2020 en Russie.

Cette décision fait suite à l'accord politique dégagé par le Conseil des affaires étrangères le 12 octobre 2020.

Les mesures restrictives adoptées consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE, en un gel des avoirs pour les personnes et en un gel des avoirs pour l'entité. En outre, il est interdit aux personnes et aux entités de l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes et de l'entité inscrites sur la liste.

La désignation des six personnes et de l'entité liées à l'affaire Navalny a eu lieu dans le cadre des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.

Il s'agit du même instrument juridique que celui utilisé pour sanctionner les responsables de la détention, du transport et de l'utilisation d'un agent neurotoxique dans l'affaire Skripal, qui s'est produite à Salisbury en mars 2018. Après ces nouvelles désignations, 15 personnes et 2 entités sont désormais inscrites sur la liste en vertu du régime de sanctions mis en place pour lutter contre les armes chimiques.

Les actes juridiques, qui comportent les noms des personnes et entités concernées, sont publiés au Journal officiel de l'UE

eh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2020 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-