Tentative d'assassinat contre Alexeï Navalny: l'UE sanctionne six personnes et une entité
Cette décision fait suite à l'accord politique dégagé par le Conseil des affaires étrangères le 12 octobre 2020.
Les mesures restrictives adoptées consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE, en un gel des avoirs pour les personnes et en un gel des avoirs pour l'entité. En outre, il est interdit aux personnes et aux entités de l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes et de l'entité inscrites sur la liste.
La désignation des six personnes et de l'entité liées à l'affaire Navalny a eu lieu dans le cadre des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
Il s'agit du même instrument juridique que celui utilisé pour sanctionner les responsables de la détention, du transport et de l'utilisation d'un agent neurotoxique dans l'affaire Skripal, qui s'est produite à Salisbury en mars 2018. Après ces nouvelles désignations, 15 personnes et 2 entités sont désormais inscrites sur la liste en vertu du régime de sanctions mis en place pour lutter contre les armes chimiques.
Les actes juridiques, qui comportent les noms des personnes et entités concernées, sont publiés au Journal officiel de l'UE
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