La Commission de Venise compte répondre à la demande de Zelensky au mois de décembre
Cette information a été communiquée sur le site de la Commission.
« 1012/2020 - Ukraine - Avis urgent sur la situation constitutionnelle suite à l'arrêt no. 13-r/2020 du 27 octobre 2020 de la Cour constitutionnelle », peut-on lire dans l’annonce.
Comme Ukrinform l’a déjà relevé, hier, la Commission de Venise a confirmé la bonne réception de la demande urgente de Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine, concernant la situation liée à la décision de la Cour constitutionnelle d'Ukraine.
Le 27 octobre dernier La Cour constitutionnelle d'Ukraine a annoncé avoir invalidé des mesures anticorruption en vigueur depuis plusieurs années, les jugeant trop sévères. La décision a provoqué une levée de boucliers parmi des agences gouvernementales et des ONG.
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