Le Conseil de l'Europe constate la réduction du nombre de prisonniers en Ukraine
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe l’a dit dans son nouveau rapport relatif à une visite ad hoc effectuée en Ukraine en août 2020, qui a été publié sur le site officiel du Conseil de l’Europe.
« De manière générale, le CPT se félicite de l’évolution en faveur d’une réduction de la population carcérale et encourage les autorités ukrainiennes à poursuivre leur programme de réforme pénitentiaire », indique le rapport.
Le Conseil de l'Europe note qu’au moment de la visite du CPT en Ukraine en août 2020, il y avait au total quelque 51 000 détenus en Ukraine (ce chiffre ne comprend pas la population carcérale des territoires qui échappent actuellement au contrôle effectif du gouvernement ukrainien, à savoir la Crimée et certaines parties des régions de Donetsk et de Louhansk), représentant un taux d’incarcération d’environ 143 pour 100 000 habitants. En revanche, ce nombre était de 57 000 en 2017.
Néanmoins, le CPT a également observé que « la proportion de prévenus était demeurée à un niveau élevé ces dernières années (environ 37 % au moment de la visite), ce qui est une indication d’un recours probablement excessif à la détention provisoire en Ukraine ».
« Des mesures devraient être prises pour garantir une approche plus restrictive du recours à la détention provisoire, notamment en encadrant strictement son usage et en encourageant un recours accru à des mesures non privatives de liberté », estime le CPT.
De plus, le CPT recommande aux autorités ukrainiennes de « prendre les mesures nécessaires dans les établissements visités pour faire en sorte qu’aucun détenu ne soit victime d’actes de représailles imputables aux membres du personnel ou à des codétenus après s’être entretenu avec la délégation, que toute plainte faisant état d’actes de ce type fasse l’objet d’une enquête effective et que les responsables soient sanctionnés en conséquence ».
kh
