APCE : En Ukraine, les résultats en matière de lutte contre la corruption sont encore modestes

APCE : En Ukraine, les résultats en matière de lutte contre la corruption sont encore modestes

Ukrinform
Les rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe restent préoccupés par les lacunes persistantes dans les réformes de la justice et du système judiciaire ukrainien et les résultats encore modestes en matière de lutte contre la corruption dans tout le pays.

La résolution correspondante a été publiée sur le site de l’Assemblée parlementaire.

En conséquence, l’Assemblée demande instamment à l’Ukraine à prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer les structures chargées de la lutte contre la corruption dans le pays, notamment en rétablissant le fonctionnement effectif du système de déclaration en ligne et en précisant le statut juridique du Bureau national de lutte contre la corruption, tout en renonçant à toute action qui pourrait avoir des effets préjudiciables durables sur l’État de droit et l’indépendance du système judiciaire en Ukraine.

Les autorités ukrainiennes devraient également garantir l’efficacité des enquêtes sur toutes les attaques contre les journalistes, mais aussi veiller au respect des obligations visant à protéger les droits linguistiques des minorités nationales.

En revanche, les membres de l’APCE saluent les efforts déployés par les autorités ukrainiennes pour établir et garantir le fonctionnement des institutions chargées de lutter contre la corruption dans le pays, ainsi que l’accord de cessez-le-feu conclu à la suite de l'accord du Groupe de contact tripartite du 27 juillet 2020, qui a adopté des mesures supplémentaires pour renforcer le régime de cessez-le-feu complet et global.

L’APCE a adopté le 25 janvier un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2020 et effectuant une série d’évaluations des progrès des pays sous la procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi.

Onze pays font l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Pologne, Fédération de Russie, Serbie, Turquie et Ukraine) et trois pays sont engagés dans un dialogue postsuivi (Bulgarie, Monténégro, et Macédoine du Nord).

La résolution adoptée, préparée sur la base d'un rapport de Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE), salue les évolutions positives et les progrès réalisés, et exprime des inquiétudes quant aux lacunes qui subsistent dans chacun des pays concernés, tout en formulant des recommandations spécifiques.

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