Le Parlement européen accélère la procédure pour adopter le certificat vert numérique d’ici juin

Cette information a été communiquée sur le site du Parlement européen.

Pendant le débat en plénière mercredi, une large majorité de députés ont soutenu, par 468 voix pour, 203 contre et 16 abstentions, le recours à la procédure d’urgence (article 163), qui permet un examen parlementaire plus rapide des propositions de la Commission européenne, tout en respectant pleinement les prérogatives démocratiques.

Selon la proposition de la Commission, le certificat pourrait mentionner si le voyageur a été vacciné contre la Covid-19 ou non, les résultats d'un test ainsi que des informations sur la guérison suite à une infection à la Covid-19. Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d’avoir des garanties solides en matière de protection des données personnelles et médicales et ont estimé que les personnes qui n’ont pas été vaccinées ne doivent pas faire l’objet de discrimination.

Lors de la prochaine session (26-29 avril), la plénière adoptera son mandat de négociation avec le Conseil. Il pourrait inclure des modifications à la proposition de la Commission. La commission des libertés civiles, en charge de la question au Parlement, peut demander à récupérer le dossier afin de débuter les négociations. Le résultat des négociations entre les co-législateurs devra être adopté tant par le Parlement que par le Conseil.

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