La CEDH organise des sessions de formation sur la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour en Ukraine

La CEDH organise des sessions de formation sur la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour en Ukraine

Ukrinform
Les 26 et 27 mai, le Service de l’exécution de la Cour européenne des droits de l’homme a organisé des sessions de formation en ligne sur la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour à l’intention du personnel du Bureau de l’agent du gouvernement ukrainien.

Cette information a été communiquée sur le site du Conseil de l’Europe.

Les sessions de formation ont couvert un éventail de sujets, notamment les méthodes de travail et les procédures du Comité des Ministres, la responsabilité partagée aux niveaux européen et national pour la mise en œuvre des arrêts de la Cour, la rédaction effective de plans/bilans d’action et les questions liées au paiement de la satisfaction équitable.

Des sessions d’études pratiques d'affaires ont également été organisées dans le but de soumettre des informations complètes sur la mise en œuvre des affaires de référence pendantes depuis plus de cinq à dix ans dans le cadre de la procédure standard.

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