La Verkhovna Rada a adopté la loi sur la Haute Commission de qualification des juges

La Verkhovna Rada a adopté la loi sur la Haute Commission de qualification des juges

Ukrinform
Les députés ukrainiens ont approuvé mardi une réforme judiciaire très attendue, celle de la Haute Commission de qualification des juges.

La loi qui permet à la Haute Commission de qualification des juges de reprendre son fonctionnement normal avait déjà été votée il y a quelques semaines, mais, le Président de l’Ukraine Volodymyr Zelensky, a apporté ses amendements au projet de loi afin de supprimer les contradictions de la loi, entraînant une insécurité juridique.

La Haute Commission de qualification, créée pour nommer les juges, serait formée de manière à exclure tout candidat entaché de corruption. Elle constituera un panel indépendant pour nommer les juges et comprendra une disposition qui donne aux experts internationaux une voix décisive dans la sélection des candidats.

L’ambassade des États-Unis en Ukraine a salué la nouvelle législation comme « une étape importante vers une réforme judiciaire globale ».

Il a déclaré sur Twitter que les États-Unis étaient prêts à aider l’Ukraine à « réaliser cette opportunité historique de renouveler le système judiciaire ukrainien au nom du peuple ukrainien ».

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