Le Conseil de l'UE adopte la décision de ne pas accepter les documents russes délivrés dans les territoires occupés de l’Ukraine

« Ce jour, le Conseil a adopté une décision relative à la non-acceptation des documents de voyage russes délivrés en Ukraine et en Géorgie. Cette décision constitue une réponse à l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine et à la pratique de la Russie consistant à délivrer des passeports internationaux russes aux résidents des régions occupées. Elle fait également suite à la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l'indépendance des territoires géorgiens d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud en 2008 », indique le communiqué de presse publié sur le site web du Conseil de l'UE le 8 décembre.

Ainsi, les documents de voyage russes délivrés dans des régions occupées par la Russie en Ukraine ou dans des territoires séparatistes de Géorgie, ou à des personnes résidant dans ces régions ou territoires, ne seront pas acceptés comme des documents de voyage valables aux fins de l'obtention d'un visa ou du franchissement des frontières de l'espace Schengen.

Il est noté que « les documents de voyage russes délivrés dans ces régions sont déjà considérés comme non reconnus par des États membres de l'UE, ou sont en passe de l'être ». Cette décision vise à définir une approche commune, à garantir le bon fonctionnement des frontières extérieures et des politiques communes en matière de visas, ainsi qu'à préserver la sécurité des États membres de l'UE.

kh