L'APCE appelle à la responsabilité et à la justice pour la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine
« Plus de onze ans après son déclenchement, la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine continue de faire rage, causant des dommages et des souffrances sans fin à l'Ukraine et à sa population », a réaffirmé l'APCE, à l'issue d'un débat d'urgence.
L'Assemblée a dénoncé l'agression permanente de la Russie et ses violations du droit international, notamment « la tentative d'annexion des territoires ukrainiens et la tentative de génocide contre la nation ukrainienne – comme en témoignent la déportation d'enfants ukrainiens, la destruction systématique de l'identité culturelle et les massacres ciblés de civils », qui, selon elle, « ne portent pas seulement atteinte à l'Ukraine, mais à l'ensemble de la communauté internationale ».
Se félicitant des progrès récents en matière de responsabilité, l'APCE a salué les résultats de la réunion du Groupe restreint à Strasbourg et la finalisation des textes juridiques pour la création d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression, ainsi que le lancement de négociations formelles à La Haye sur une commission internationale des réclamations.
Elle a encouragé la création de ce mécanisme par le biais d'une « convention ouverte du Conseil de l'Europe», qui garantirait une participation interrégionale et renforcerait le leadership de l'Organisation.
L'Assemblée a également réitéré son soutien à la réaffectation des avoirs gelés de l'État russe à la reconstruction de l'Ukraine, exhortant les États à « transférer ces actifs à un fonds fiduciaire international » au profit des victimes.
L'APCE a exprimé son soutien total à la Cour pénale internationale et a appelé tous les États à exécuter les mandats d'arrêt à l'encontre des suspects russes, y compris Vladimir Poutine. « La paix doit être juste et fondée sur les principes du droit international », a conclu l'Assemblée, insistant sur le fait que « tout règlement définitif ne devait pas se traduire par une forme d’impunité ».
