La loi interdisant le ruban de St-Georges est entrée en vigueur

La loi interdisant le ruban de St-Georges est entrée en vigueur

Ukrinform
À partir d’aujourd’hui, la loi ukrainienne №2031-VIII portant sur les amendements à apporter au Code civil ukrainien concernant l’interdiction de fabrication et de port du ruban de St-Georges est entrée en vigueur.

Ce document a été publié hier, mercredi 14 juin dans le journal officiel de la Rada Suprême ukrainienne (Parlement Ukrainien), «Golos Oukrainy ».

La loi avait été adoptée par la Rada le 16 mai dernier et signée par le président ukrainien le 12 juin.

Selon la nouvelle loi en vigueur, l'utilisation en public, la propagande ou le port du ruban de St-Georges seront punis d'une amende allant de 50 à 150 fois la valeur du salaire minimum et la confiscation du ruban de St-Georges.

EH


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