Le Parlement ukrainien pourrait dépénaliser la pornographie

Le Parlement ukrainien pourrait dépénaliser la pornographie

Ukrinform
Un groupe de députés ukrainiens ont enregistré un projet de loi proposant de dépénaliser la dans le but de dépénaliser les actes liés à la pornographie, a indiqué le député Yaroslav Zheleznyak.

Selon lui, le projet de loi n° 9623 « Sur les amendements au Code pénal de l'Ukraine visant à garantir la protection contre l'ingérence dans la vie privée d'une personne » a été élaboré dans l’objectif de dépénaliser les actes liés à la pornographie à condition qui ils ne constituent pas un danger public.

Le député estime que cette loi renforcera la protection contre l'ingérence dans la vie privée et contribuera à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de l'Ukraine, qui orientent l'activité de l'État pour protéger les droits et libertés de l'homme et leurs garanties, y compris le droit à la non-ingérence dans la vie privée.

Il a expliqué que la pornographie sans consentement (revenge porn, deep fake), la pornographie extrême (viol, zoo-, nécrophilie), la pédopornographie,  la pornographie juvénile seront pénalisées.

Le texte du document n'est actuellement pas publié.


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2023 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-