Le Parlement ukrainien pourrait dépénaliser la pornographie

Le Parlement ukrainien pourrait dépénaliser la pornographie

Ukrinform
Un groupe de députés ukrainiens ont enregistré un projet de loi proposant de dépénaliser la dans le but de dépénaliser les actes liés à la pornographie, a indiqué le député Yaroslav Zheleznyak.

Selon lui, le projet de loi n° 9623 « Sur les amendements au Code pénal de l'Ukraine visant à garantir la protection contre l'ingérence dans la vie privée d'une personne » a été élaboré dans l’objectif de dépénaliser les actes liés à la pornographie à condition qui ils ne constituent pas un danger public.

Le député estime que cette loi renforcera la protection contre l'ingérence dans la vie privée et contribuera à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de l'Ukraine, qui orientent l'activité de l'État pour protéger les droits et libertés de l'homme et leurs garanties, y compris le droit à la non-ingérence dans la vie privée.

Il a expliqué que la pornographie sans consentement (revenge porn, deep fake), la pornographie extrême (viol, zoo-, nécrophilie), la pédopornographie,  la pornographie juvénile seront pénalisées.

Le texte du document n'est actuellement pas publié.


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