Le projet de loi sur les contrats des forces armées
Cette information a été annoncée par Roman Kostenko, député du peuple et membre de la commission de la sécurité nationale de la défense et du renseignement lors d'un point de presse, rapporte un correspondant d'Ukrinform.
Selon M. Kostenko, certains chiffres publiés dans les médias ne sont pas définitifs : « La question de la rémunération est actuellement en discussion ».
Un membre de la commission de la défense a indiqué que les contrats pourront être signés aussi bien par les civils n'ayant pas encore intégré l'armée que par les militaires en service actif notamment ceux mobilisés, « ainsi que par ceux qui sont déjà sous contrat ».
M. Kostenko a souligné que certains militaires avaient signé des contrats avant même l'invasion à grande échelle, « et que ces contrats restent valides jusqu'à la fin de la loi martiale ».
« Les personnes concernées auront le droit de signer un nouveau contrat et disposeront ainsi de délais clairs pour sa mise en œuvre », a-t-il ajouté.
Le député du peuple a déclaré avoir déjà pris connaissance du projet de loi, qui stipule que « ceux qui concluent un contrat de deux ans ou plus auront droit à un report d'incorporation d'un an après son expiration. Ceux qui concluent un contrat d'un an n'y auront pas droit. »
Pour rappel, le ministère de la Défense ukrainien sur instruction du président Volodymyr Zelensky a commencé à préparer de nouveaux types de contrats pour le personnel militaire et à élaborer des amendements législatifs pertinents.
