Le Cabinet du procureur général de l`Ukraine demande une évaluation de la légalité des perquisitions nocturnes menées par le NABU

Ukrinform
Le Cabinet du procureur général de l`Ukraine demande une évaluation de la légalité des perquisitions nocturnes menées par le NABU
Le Cabinet du procureur général souligne la nécessité d’une évaluation juridique des perquisitions nocturnes menées par le NABU (Bureau national anticorruption d'Ukraine) dans les locaux de la direction du cabinet du procureur général, et de l’accès des enquêteurs aux dossiers d’autres procédures pénales.

Cette information a été communiquée par le service de presse du Cabinet du procureur général, rapporte Ukrinform.

« L’ampleur de ces mesures d’enquête, leur motivation réelle et la liste des dossiers auxquels l’accès a été accordé nécessitent une évaluation juridique spéciale », indique le communiqué.

Le Cabinet du procureur général a précisé que vers minuit, des enquêteurs de la NABU ont mené des opérations d’enquête dans les locaux de service du procureur général, de la première adjointe au procureur général, d’autres employés et des services du parquet.

Selon le parquet, parmi les pièces auxquelles les enquêteurs ont eu accès figuraient des documents liés à une enquête sur d'éventuels actes illégaux commis par des proches de la direction du SAP (Parquet spécialisé anticorruption), ainsi que des informations issues d'une autre enquête, notamment des renseignements obtenus dans le cadre des mesures d'enquête secrètes à propos des activités potentiellement illégales de collaborateurs du NABU et du SAP.

« Dans ces circonstances, le Сabinet du procureur général estime nécessaire de déterminer si les informations auxquelles les enquêteurs ont effectivement eu accès correspondaient à l’objet de la procédure pénale dans le cadre de laquelle les perquisitions ont été menées », a ajouté le Cabinet du procureur général.

Le Cabinet du procureur général a souligné qu’il s’agissait de vérifier des actes de procédure spécifiques – notamment, à quels documents les enquêteurs ont eu accès, s’ils ont été examinés, copiés ou saisis, et s’ils étaient couverts par les autorisations judiciaires correspondantes.

Dans le même temps, le Cabinet du procureur général déclare ne pas s'opposer à l'ouverture d'une enquête sur l'implication éventuelle d'un de ses collaborateurs dans les activités de centres d'appels frauduleux. La question de son licenciement est en cours d'examen et une enquête administrative a été ouverte.

« La position du procureur général est de principe : le statut d’employé du parquet ne peut servir à échapper à ses responsabilités ni servir de couverture à d’éventuelles activités criminelles », ont souligné les services du procureur général.

Ils ont ajouté qu’ils respectaient l’indépendance institutionnelle de la NABU et du SAP et qu’ils étaient attachés à une coopération professionnelle entre les forces de l’ordre.

« Il s’agit d’une norme identique pour tous les forces de l’ordre », a-t-on conclu au Cabinet du procureur général.

Pour rappel, le 4 septembre, le Parquet spécialisé anticorruption et le Bureau national anticorruption d’Ukraine ont mené une opération spéciale visant à démanteler une organisation criminelle dirigée par un fonctionnaire du Cabinet du procureur général.

Photo : RFE/RL


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