Le CO ukrainien conteste devant le Tribunal arbitral du sport le rétablissement des droits du CO russe

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Le CO ukrainien conteste devant le Tribunal arbitral du sport le rétablissement des droits du CO russe
Le Comité olympique national ukrainien, en étroite coordination avec le ministère ukrainien de la Jeunesse et des Sports et avec le soutien juridique du cabinet « Illiashev & Partners », a officiellement engagé devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), à Lausanne, une procédure visant à contester la décision prise le 7 juillet 2026 par la commission exécutive du Comité international olympique (CIO) de rétablir provisoirement les droits du Comité olympique russe (COR).

Selon le service de presse du Comité olympique national ukrainien, le 28 juillet 2026, le comité a déposé auprès du TAS une déclaration d’appel demandant l’annulation de la décision du CIO, estimant qu’elle est contraire aux dispositions de la Charte olympique, à la jurisprudence établie du TAS et qu’elle ne tient pas compte des circonstances ayant conduit à la suspension de l’adhésion du Comité olympique russe en 2023, rapporte Ukrinform.

La position du Comité olympique national ukrainien repose sur le fait que la décision du CIO a été prise prématurément, sans vérification suffisante permettant de déterminer si les violations ayant conduit à la suspension du Comité olympique russe avaient réellement été corrigées, à la suite notamment de la saisine du CIO par le Comité olympique national ukrainien le 6 octobre 2023. Il s’agit principalement de l’ingérence dans la compétence territoriale du Comité olympique national ukrainien, à travers l’intégration au sein de la structure du Comité olympique russe d’organisations sportives des territoires temporairement occupés de l’Ukraine.

Dans son appel, le Comité olympique national ukrainien souligne que l’exclusion formelle des conseils olympiques régionaux de la composition du Comité olympique russe ne signifie pas que la Russie a cessé ses activités dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine et ne constitue pas, en soi, une correction de la violation constatée. Qui plus est, après la décision du CIO, la direction du Comité olympique russe a publiquement déclaré qu’elle continuait de considérer les territoires temporairement occupés de l’Ukraine comme faisant partie de l’espace sportif russe. Selon le Comité olympique national ukrainien, cette position est contraire aux arguments avancés par le CIO pour justifier sa décision de rétablir les droits du Comité olympique russe.

Dans son recours, le Comité olympique national ukrainien rappelle également qu’en 2024, le TAS avait confirmé la légalité de la suspension du Comité olympique russe, estimant que l’intégration d’organisations sportives des territoires temporairement occupés de l’Ukraine portait atteinte à l’intégrité territoriale du Comité olympique national ukrainien ainsi qu’aux dispositions de la Charte olympique. La partie ukrainienne considère donc que le rétablissement des droits du Comité olympique russe sans correction effective de ces violations est incompatible avec les principes du droit sportif international et crée un précédent dangereux pour l’ensemble du mouvement olympique.

Le dépôt de cet appel constitue une étape importante pour l’Ukraine dans la défense des principes de la Charte olympique, du droit international et de l’intégrité territoriale du pays dans le domaine sportif international.

Le Comité olympique national ukrainien continuera de défendre les droits du sport ukrainien en recourant à tous les mécanismes juridiques prévus par le droit international afin de protéger les intérêts de l’État et de la communauté olympique ukrainienne.


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