Le tribunal de La Haye a reconnu que la Russie avait illégalement saisi les avoirs de Naftogaz en Crimée
Le tribunal d'arbitrage de La Haye a conclu que la Russie avait violé un accord de protection des investissements en expropriant les avoirs de « Naftogaz » d’Ukraine en Crimée.
Cette information a été communiquée par le service de presse de « Naftogaz ».
« La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a reconnu que la Russie avait violé l'accord de protection des investissements en expropriant les avoirs de « Naftogaz » d'Ukraine et de ses filiales en Crimée », peut-on lire dans le communiqué.
Il est noté que le tribunal international s'est prononcé en faveur de « Naftogaz » et a déclaré que la Fédération de Russie, conformément à l'accord bilatéral sur la protection mutuelle des investissements entre l'Ukraine et la Russie, était responsable de la saisie illégale des avoirs de « Naftogaz » en Crimée.
« C’est une victoire très importante qui traduira l’agresseur devant la justice en raison des avoirs volés. Le coût de la saisie de la Crimée pour la Russie augmentera constamment grâce aux actions de la communauté internationale et de l’Ukraine. La décision du tribunal constitue un pas important dans cette direction », a déclaré le président du gouvernement de « Naftogaz », Andriy Kobolev. .
Selon lui, « Naftogaz » détenait des actifs énergétiques en Crimée et était l'une des cibles principales de la Fédération de Russie lorsqu'elle a confisqué des actifs ukrainiens après l'invasion et l'occupation illégales de la péninsule en 2014.
Le tribunal arbitral a conclu que les actions de la Fédération de Russie contre « Naftogaz » étaient illégales et violaient un accord bilatéral entre l'Ukraine et la Russie concernant la protection mutuelle des investissements, aux termes duquel la Russie devrait respecter et protéger les avoirs ukrainiens, notamment ceux de Crimée.
Par cette décision, le tribunal n'a pas déterminé le montant des dommages causés à « Naftogaz ». Le montant des dommages sera défini à la prochaine étape du processus. Les experts de « Naftogaz » estiment que la valeur des avoirs expropriés en Crimée est d’au moins 5 milliards de dollars.
EH