L’OACI juge la Russie responsable de la destruction du vol MH17

Réuni lundi à Montréal, le Conseil de l’agence de l’ONU pour l’aviation civile, l’OACI, a jugé que Moscou avait violé ses obligations en vertu du droit international, notamment le principe selon lequel les États doivent « s’abstenir de recourir à des armes contre des aéronefs civils en vol », ressort-il du communiqué publié sur le site de l’ONU.

Cette décision intervient à l’issue d’une plainte déposée conjointement par les Pays-Bas et l’Australie, deux des nations les plus endeuillées par la tragédie. « C’est la première fois dans l’histoire de l’OACI que son Conseil se prononce sur un différend entre États membres dans le cadre de son mécanisme de règlement des différends », a indiqué lundi l’agence onusienne dans un communiqué de presse, soulignant le caractère inédit de cette décision, obtenue à l’issue d’un vote.

Le vol MH17, qui assurait la liaison Amsterdam-Kuala Lumpur, avait été abattu alors qu’il survolait l’est de l’Ukraine, une région alors ravagée par les combats entre les forces ukrainiennes et des groupes séparatistes pro-russes. Les 298 personnes à son bord – 283 passagers et 15 membres d’équipage – avaient péri dans l’incident. Parmi elles, 196 citoyens néerlandais, 43 Malaisiens et 38 Australiens.

Quelques semaines après la catastrophe, l’OACI avait mis sur pied un groupe de travail spécial chargé d’évaluer les risques posés à l’aviation civile par les zones de conflit. Parallèlement, les autorités néerlandaises avaient constitué une équipe d’enquête conjointe avec l’Australie, la Malaisie, la Belgique et l’Ukraine.

Les conclusions de cette équipe d’enquête, rendues publiques en 2018, étaient accablantes : le Boeing 777 avait été touché par un missile sol-air de type BUK, tiré depuis un champ situé dans une zone contrôlée par les rebelles séparatistes, à l’aide d’un système de lancement transféré depuis le territoire russe.