L'Ukraine poursuit un procureur russe pour violation des lois de la guerre

L'Ukraine poursuit un procureur russe pour violation des lois de la guerre

Ukrinform
Un procureur de la région de Rostov en Russie, impliqué dans l’accusation d’un soldat du renseignement militaire ukrainien (GUR) fait prisonnier, a été inculpé par le parquet ukrainien de Crimée et de Sébastopol pour violation des lois et coutumes de la guerre.

 « Sous la direction du parquet de Crimée et de Sébastopol, un procureur du parquet de la région de Rostov a été inculpé pour la première fois. Ses actes ont été qualifiés conformément à l’article 438, paragraphe 1, du code pénal ukrainien (violation des lois et coutumes de la guerre) », précise le service de presse du parquet.

Selon l’enquête, en 2024, le procureur en question a poursuivi illégalement un soldat du renseignement militaire ukrainien, Oleksandr Liubas, capturé près des côtes de la Crimée occupée. Selon une source des forces de l’ordre citée par Ukrinform, il s’agit de Petr Karandachev.

Le procureur, ignorant totalement le statut de combattant légal du défenseur ukrainien, a insisté pour le déclarer coupable de « terrorisme » et lui infliger la peine maximale.

« Ainsi, l’inculpé a exigé que le prisonnier de guerre soit puni pour sa participation à un conflit armé international, ce qui contrevient aux articles 87, 99 et 130 de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, ainsi qu’aux articles 43, 45 et 75 du Protocole additionnel I, constituant une violation grave de ces textes », ajoute le parquet.

En conséquence, les « serviteurs de la justice » russes ont confirmé la culpabilité du soldat du renseignement ukrainien et l’ont condamné à de nombreuses années de prison pour des « crimes » qu’il n’a pas commis.


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Pour toutes citation et utilisation de documents sur Internet, ouverts aux moteurs de recherche, des hyperliens au premier paragraphe vers "ukrinform.fr" sont oblugatoires. En outre, des reproductions de traductions d’articles provenant de médias étrangers ne sont possibles qu’avec un lien hypertexte vers le site ukrinform.fr et sur les sites Web des médias étrangers. Documents marqués "Publicité" ou avec une clause de non-responsabilité: "Le matériel est publié conformément à la partie 3 de l’article 9 de la loi ukrainienne "sur la publicité" n° 270/96-VR du 3 juillet 1996 et à la loi de l’Ukraine "Sur Médias" n° 2849-IX en date du 31 mars 2023 et sur la base de la Convention/facture.

Objet dans le domaine des médias en ligne; Identité numérique du média est R40-01421.

© 2015-2026 Ukrinform. Tous droits réservés.

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-