Un tribunal lie les actifs néerlandais de Gazprom à un règlement avec Naftogaz

Un tribunal lie les actifs néerlandais de Gazprom à un règlement avec Naftogaz

Ukrinform
Un tribunal néerlandais a lié les actifs aux Pays-Bas de Gazprom pour obtenir le règlement des 2,6 milliards de dollars (2,2 milliards d'euros) dus à la société ukrainienne Naftogaz, conformément à la décision de l'Institut d'arbitrage international de la Chambre de commerce de Stockholm datant de février dernier.

Le service de presse de Naftogaz a fait part de cette information dans un communiqué (en anglais) :

"La semaine dernière, Naftogaz, la compagnie pétrolière et gazière ukrainienne, a déposé une demande de saisie des actifs de Gazprom dans ses filiales néerlandaises et de toute dette de ces filiales envers Gazprom, afin de garantir le droit de Naftogaz au paiement des 2,6 milliards USD. par Gazprom conformément à la sentence arbitrale rendue en février 2018 ", rapporte le service de presse de Naftogaz.

Un tribunal néerlandais a approuvé la requête de la compagnie ukrainienne. Bien que six des sept filiales néerlandaises de Gazprom aient refusé de coopérer avec les huissiers de justice, cela n'a pas affecté la validité des pièces jointes :

"Naftogaz utilisera toutes les mesures légitimes et les outils à notre disposition pour faire appliquer la décision et récupérer intégralement le montant réclamé à Gazprom. Malheureusement, la société n'agit pas avec bonne foi, ni pour les sentences arbitrales ni pour les décisions des tribunaux européens dans d'autres juridictions", a commenté le PDG de Naftogaz, Andriy Kobolyev.

Lire aussi : L'Ukraine a commencé à facturer les 2,6 milliards de dollars de dette de Gazprom en Europe

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