Volodymyr Zelensky a soumis à la Rada un projet de loi sur un passeport économique

Volodymyr Zelensky a soumis à la Rada un projet de loi sur un passeport économique

Ukrinform
Aujourd’hui, le Président ukrainien Volodymyr Zelensky a soumis au parlement un projet de loi mettant en place des passeports économiques pour les Ukrainiens.

Le projet de loi n ° 6394 a été publié sur le site Web de la Verkhovna Rada de l’Ukraine, ainsi que des projets de loi supplémentaires : le projet de loi n° 6395 sur « Les amendements au Code budgétaire de l'Ukraine concernant les contributions de l'État au système de passeport économique » et n° 6397 sur « Les amendements au Code de l'Ukraine sur les infractions administratives, le Code pénal de l'Ukraine sur la responsabilité pour violation des intérêts des membres du Fonds pour les générations futures ».

Le Président ukrainien a marqué les projets de loi comme urgents.

Cependant, les textes des documents ne sont pas encore disponible sur le site de la Rada.

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