Le Parlement adopte une loi pour saisir les avoirs de Sberbank russe et de VEB.RF

Le Parlement adopte une loi pour saisir les avoirs de Sberbank russe et de VEB.RF

Ukrinform
La Verkhovna Rada de l'Ukraine a adopté une loi approuvant la décision du Conseil de sécurité nationale et de défense du 11 mai de saisir les avoirs de la Sberbank de Russie et de VEB.RF en Ukraine.

« La Rada a approuvé un décret présidentiel sur la saisie de biens russes avec 334 voix pour », a déclaré le député Yaroslav Jeleznyak sur Telegram.

Le texte du projet de loi a été publié sur le site officiel de la Verkhovna Rada.

« Saisir en Ukraine des droits de propriété de la Fédération de Russie et de ses résidents tels que 99,772644% des actions de Prominvestbank (PIB, Kyiv) détenues par la société de développement publique VEB.RF et 100% des actions de la Banque de réserve internationale (MR Bank, anciennement Sberbank, Kyiv), détenues par Sberbank de Russie », indiquent les documents d'accompagnement.

En outre, d'autres avoirs financiers des filiales mentionnées des banques russes, à l'exception des 3 milliards d'UAH de MR Bank transférés pour satisfaire les créances des créanciers, seront saisis.

kh


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