La Cour de La Haye ordonne à la Russie de verser à Naftogaz une compensation de 5 milliards de dollars pour les pertes subies en Crimée
Selon le service de presse de la société Naftogaz d'Ukraine, le tribunal d'arbitrage de la Chambre permanente de la Cour d'arbitrage de La Haye a pris cette décision le 12 avril 2023.
« L'équipe de Naftogaz a remporté une victoire importante sur le front de l'énergie. Malgré les tentatives d'obstruction de la Russie, le tribunal d'arbitrage a ordonné à la Russie d'indemniser Naftogaz pour des pertes de 5 milliards de dollars. Cela concerne la saisie de nos actifs en Crimée par la Russie en 2014. La Russie doit maintenant mettre en œuvre cette décision conformément à ses obligations en vertu du droit international », a déclaré Oleksiy Tchernychov, PDG de Naftogaz.
Le tribunal d'arbitrage a confirmé que la Russie devait indemniser intégralement Naftogaz pour les pertes causées par la saisie illégale par la Russie des actifs du groupe Naftogaz en Crimée.
« Les sentences arbitrales peuvent être exécutées par le biais d'un mécanisme d'exécution. Par conséquent, si la Russie refuse d'exécuter volontairement la décision, conformément à la Convention de New York de 1958, Naftogaz a le droit d'entamer la procédure de reconnaissance et d'admission pour faire exécuter la sentence sur le territoire des États où se trouvent des actifs de la Fédération de Russie », a déclaré la société.
