Le Conseil de l'UE prend une décision sur les avoirs russes immobilisés

Le Conseil de l'UE prend une décision sur les avoirs russes immobilisés

Ukrinform
Le Conseil de l'UE a adopté lundi une décision et un règlement clarifiant les obligations des dépositaires centraux de titres (DCT) détenant des actifs et des réserves de la Banque centrale russe (BCR) qui sont immobilisés à la suite des mesures restrictives de l'UE.

C'est ce qui ressort d'un communiqué de presse publié sur le site web du Conseil.

Après que la Russie a lancé son invasion illégale et injustifiée de l'Ukraine en février 2022, l'UE, en coordination avec ses partenaires internationaux, a décidé d'interdire toute transaction liée à la gestion des réserves et des actifs de la Banque centrale de Russie. En conséquence de cette interdiction, les actifs concernés détenus par les institutions financières dans les États membres de l'UE sont « immobilisés ».

« La décision prise aujourd'hui, conformément à la position du G7, clarifie l'interdiction de ces transactions ainsi que le statut juridique des revenus générés par les dépositaires centraux de titres en rapport avec la détention d'actifs russes immobilisés et fixe des règles claires pour les entités qui les détiennent », peut-on lire dans le communiqué de presse.

Le Conseil a notamment décidé que les DCT détenant plus d'un million d'euros d'actifs de la BCR doivent comptabiliser séparément les soldes de trésorerie extraordinaires s'accumulant en raison des mesures restrictives de l'UE et doivent également conserver séparément les recettes correspondantes.


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