Volodymyr Zelensky signe une loi imposant des sanctions contre la « flotte fantôme » russe
Ce texte modifie la loi ukrainienne sur les sanctions en prévoyant des mesures contre les navires et aéronefs dont les activités représentent des menaces réelles ou potentielles aux intérêts nationaux, à la sécurité, à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance de l’Ukraine.
La loi confie aux services de sécurité ukrainiens et aux agences de renseignement la mission d’identifier et de confirmer l’utilisation de ces moyens de transport illicites.
Par ailleurs, le registre national des sanctions devra désormais répertorier toutes les entités ainsi que les navires et aéronefs frappés par ces mesures.
Comme Ukrinform l’a déjà relevé, le 16 juillet, la Verkhovna Rada avait adopté ce projet de loi à une large majorité, avec 291 voix en faveur.
Photo : Présidence ukrainienne
