L'UE soutient le gel illimité des actifs russes
Cette information a été rapportée par Euractiv, selon Ukrinform.
La décision a été prise un jour après que le Premier ministre belge Bart De Wever ait ouvertement remis en question la légalité de la proposition de la Commission européenne de geler définitivement les fonds de Moscou sur la base de « l'état d'urgence » (article 122 du traité sur le fonctionnement de l'UE).
Le recours à l'article 122, officiellement proposé par la Commission européenne la semaine dernière, est essentiel pour empêcher le retour des actifs russes si les sanctions contre le Kremlin sont levées, ce qui pourrait obliger la Belgique à rembourser des centaines de milliards d'euros à Moscou en cas d'octroi d'un prêt. La grande majorité des actifs sont déposés auprès d'Euroclear.
Actuellement, les sanctions sur les actifs doivent être renouvelées à l'unanimité par les capitales de l'UE tous les six mois. Le dirigeant hongrois Viktor Orbane a menacé à plusieurs reprises de bloquer le renouvellement des sanctions, mais il a finalement toujours renoncé à ses menaces.
Un diplomate européen a déclaré que la grande majorité des pays de l'UE soutenaient la décision prise jeudi. Un autre a déclaré que la Hongrie et la Slovaquie voteraient probablement contre cette proposition lorsque les pays de l'UE prendraient officiellement leur décision vendredi. La Belgique s'abstiendra probablement, ont ajouté les diplomates.
Pour rappel, une décision finale sur le financement de l'Ukraine en 2026-2027 devrait être prise lors du sommet des dirigeants de l'UE le 18 décembre. Les discussions sur le format de ce financement se poursuivent, tandis que la Commission européenne promeut le prêt de réparation comme l'option la plus efficace.
Photo : Bureau du président de l'Ukraine
