La Belgique propose des mesures d’urgence pour financer l’aide à l’Ukraine via une dette commune de l’UE

Cette dette commune, garantie par les réserves du budget à long terme de l’UE, serait une alternative au prêt de réparations proposé par la Commission européenne, basé sur les actifs russes gelés.

Comme pour la politique de sanctions, l’émission d’une dette commune nécessite l’unanimité des 27 États membres. L’un des diplomates a rapporté que la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, avait évoqué la possibilité d’utiliser l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) lors de la réunion des ministres des Finances de l’UE la semaine dernière à Bruxelles.

« Je cite Christine Lagarde, qui a dit que si l’on peut appliquer l’article 122 pour la décision sur le régime de sanctions, en prolongeant le gel des actifs, alors on peut certainement l’appliquer pour l’émission de dette adossée au budget de l’UE », a indiqué le diplomate.

Un autre interlocuteur a expliqué que l’idée consiste à recourir à l’article 122, qui autorise des mesures d’urgence adoptées à la majorité qualifiée (15 pays), afin de modifier le règlement sur le budget à long terme et permettre un emprunt commun. Cependant, selon deux diplomates européens, le service juridique de l’UE a exclu cette possibilité lors de la réunion des ambassadeurs mercredi.

Un autre responsable européen a précisé qu’il est techniquement possible d’émettre une dette commune sans unanimité, à condition qu’elle ne soit pas garantie par le budget de l’UE.

Cette proposition intervient alors que la Belgique continue de s’opposer au prêt de réparations de 210 milliards d’euros pour Kyiv, financé par les actifs russes gelés – dont la grande majorité est détenue par le dépositaire Euroclear.

Elle fait suite au vote des États membres, la semaine dernière, en faveur du gel indéfini des fonds du Kremlin, en utilisant précisément l’article 122.

Photo: omr.gov.ua