L'Ukraine saisit des actions de l'usine de construction de wagons de Kryukiv appartenant à un homme d'affaires russe

L'Ukraine saisit des actions de l'usine de construction de wagons de Kryukiv appartenant à un homme d'affaires russe

Ukrinform
La Cour suprême anticorruption a saisi 25 % des actions de la société anonyme l`Usine de construction de wagons de Kryukiv appartenant à l'homme d'affaires russe Stanislav Gamzalov, au titre des recettes de l'État.

Selon Ukrinform, la Cour suprême anticorruption d'Ukraine a annoncé cette décision sur Telegram.

Le 14 janvier, le collège de juges de la Cour suprême anticorruption a fait droit à la demande du ministère de la Justice ukrainien et a appliqué à l'homme d'affaires russe la sanction prévue à l'article 4, paragraphe 1, alinéa 1, de la loi ukrainienne « Sur les sanctions ».

La Cour a saisi ses biens, soit 25 % du nombre total d'actions de la SA l`Usine de construction de wagons de Kryukiv représentant 28 669 889 actions d'une valeur nominale de 21 502 416,75 hryvnias au titre des recettes de l'État.

Concernant ces actions, l'homme d'affaires russe pourrait entreprendre des actions identiques, quant à leur contenu, à l'exercice de son droit de les céder.

Comme l'a rapporté Ukrinform, en décembre 2025, le ministère de la Justice ukrainien a saisi la Cour suprême de justice d'Ukraine afin d'imposer des sanctions à l'homme d'affaires russe Gamzalov, propriétaire de plusieurs entreprises russes fournissant des biens à des sociétés liées au complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie.


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