L’UE adopte l’interdiction progressive du gaz russe d’ici 2027
« Aujourd’hui, les 27 États membres ont officiellement approuvé le règlement prévoyant l’arrêt progressif des importations de gaz russe par pipeline et de GNL vers l’UE. Le texte inclut également des mesures pour un suivi efficace et pour la diversification de l’approvisionnement énergétique », précise le communiqué.
Ce règlement constitue une étape clé de la mise en œuvre de l’initiative REPowerEU, visant à réduire la dépendance de l’UE aux énergies russes.
« Dès aujourd’hui, le marché énergétique de l’UE deviendra plus fort, plus résilient et plus diversifié. Nous nous libérons de la dépendance nocive au gaz russe et faisons un pas important dans l’esprit de solidarité et de coopération vers une Union énergétique autonome », a déclaré Michael Damianos, ministre chypriote de l’Énergie, du Commerce et de l’Industrie, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil de l’UE.
Selon le règlement, l’importation de gaz russe sera interdite six semaines après l’entrée en vigueur, avec des périodes de transition pour les contrats existants afin de limiter l’impact sur les prix et les marchés.
La suspension totale des importations de GNL prendra effet début 2027.
La suspension totale des importations par pipeline sera effective à l’automne 2027.
Avant d’autoriser l’importation de gaz dans l’UE, les États membres devront vérifier le pays d’origine. Les infractions seront sanctionnées : jusqu’à 2,5 millions d’euros pour les personnes physiques, et jusqu’à 40 millions d’euros ou 3,5 % du chiffre d’affaires annuel pour les entreprises.
D’ici le 1er mars 2026, les États membres devront préparer leurs plans nationaux de diversification des approvisionnements en gaz et notifier leurs contrats existants avec la Russie. En cas de menace pour la sécurité énergétique, la Commission européenne pourra suspendre temporairement l’interdiction jusqu’à quatre semaines.
Le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le lendemain de sa publication. La Commission prépare également une législation distincte sur l’arrêt progressif des importations de pétrole russe d’ici fin 2027.
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