Le ministre de la Défense Mykhailo Fedorov l’a annoncé sur Facebook en expliquant le principe de fonctionnement du nouveau mécanisme d’exportation des armes nationales, rapporte Ukrinform.

« Le gouvernement a approuvé le premier mécanisme transparent d'exportation d'armes ukrainiennes. Il s'agit d'une mission confiée par le président ukrainien afin que les fabricants ukrainiens disposent de règles claires pour travailler avec leurs partenaires internationaux, puissent accroître leur production, attirer des investissements et, simultanément, garantir la satisfaction prioritaire des besoins des Forces de défense ukrainiennes. Pour la première fois, une procédure claire a été créée, établissant des règles сcommunes pour l'État, les fabricants et les partenaires », a souligné le ministre.

Selon lui, le nouveau mécanisme prévoit la mise en place d'une procédure transparente pour l'examen des demandes d'exportation des fabricants. Les demandes seront examinées dans un délai clairement défini – jusqu'à 30 jours.

Ce mécanisme s'appliquera au transfert d'armements et de technologies de défense d'une valeur minimale de 15 millions de hryvnias.

L'établissement de la liste des États partenaires sera confié au ministère des Affaires étrangères, et celui de la liste des produits clés qui ne peuvent être transférés, au ministère de la Défense et aux autres autorités compétentes.

Les technologies ukrainiennes resteront sous protection d'État. Le transfert s'effectuera sans cession des droits de propriété intellectuelle. La réexportation ou le transfert à des tiers ne sera possible qu'avec l'accord écrit de l'Ukraine.

Si des produits fabriqués à partir de technologies ukrainiennes sont exportés vers des pays tiers, 20 % de leur valeur seront versés au budget de l'État.

« Le plus important : les besoins des Forces de défense ukrainiennes demeurent la priorité absolue. L'exportation n'est possible que si l'approvisionnement de l'armée ukrainienne est garanti. Si l'État a besoin de certains armements, l'autorisation pourra être refusée. Par ailleurs, le fabricant pourra exporter ses produits s'il garantit l'exécution simultanée du contrat d'État et de la commande d'exportation », a précisé Fedorov.

Il a souligné que defense tech de l`Ukraine avait déjà prouvé l`efficacité sur le champ de bataille. Il s'agit désormais de créer les conditions permettant aux fabricants ukrainiens d'accroître leur production, de conquérir de nouveaux marchés et d'attirer les investissements internationaux, sans pour autant négliger l'approvisionnement des Forces de défense.

« L'ouverture aux exportations constitue une nouvelle étape vers le développement de l'industrie de défense ukrainienne et le renforcement de l'économie. Plus les fabricants ukrainiens seront performants, plus les Forces de défense bénéficieront de technologies modernes », a souligné le ministre.

Photo : Сabinet du président de l'Ukraine