L’information figure dans un décret présidentiel publié vendredi, rapporte Ukrinform.

Trump a invoqué une disposition de la loi qui autorise le président à renoncer à l'application des sanctions qu'elle prévoit.

Le décret de Trump instaure formellement les droits de douane prévus par la loi, mais en suspend immédiatement l'application.

La loi prévoyait que le président devait, dans un délai de 30 jours, instaurer des droits de douane de 100 % sur tous les produits provenant des cinq pays qui achètent le plus de pétrole russe. Le texte prévoyait également des sanctions contre plusieurs entités russes, ainsi que des droits de douane de 500 % sur l’ensemble des importations d’énergie russe aux États-Unis. Le délai prévu pour la mise en œuvre de ces dispositions expirait le 18 octobre.

Par ailleurs, l’article 115 de la loi Graham autorise le président à renoncer à l’application de sanctions, de restrictions et de droits de douane. Dans ce cas, le président doit présenter au Congrès une confirmation écrite attestant que cette dérogation est conforme aux intérêts nationaux des États-Unis. Il doit également remettre un rapport exposant les motifs de sa décision.

La loi n'autorise pas l'annulation de sanctions déjà annoncées.

Cette loi va à l'encontre de l'accord conclu entre Trump et le président russe Vladimir Poutine concernant l'exportation des stocks russes de gazole vers les marchés mondiaux. Le refus d'appliquer des droits de douane pourrait susciter une nouvelle vague de critiques de la part des membres du Congrès, notamment des républicains, indignés par l'accord sur le gazole conclu entre Trump et Poutine.

Pour rappel, cette semaine, des représentants des deux partis au Sénat ont signé une lettre appelant le président à revenir sur son accord avec Poutine et à appliquer les dispositions de la loi élaborée par le regretté sénateur républicain Lindsey Graham, qui plaidait pour un renforcement de la pression sur la Russie en raison de son invasion à grande échelle de l’Ukraine.

Photo : La Maison Blanche