La loi sur la Cour anti-corruption doit absolument être votée avant le mois de mars

La loi sur la Cour anti-corruption doit absolument être votée avant le mois de mars

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Ukrinform
Pavlo Petrenko, ministre de la Justice de l’Ukraine, estime que la situation concernant la Cour anti-corruption en Ukraine devient urgente.

Il l’a déclaré en répondant aux questions des journalistes.

« Je suis convaincu que nous devons créer immédiatement la Cour anti-corruption qui fonctionnera  avec efficacité. Vu le protocole des  conditions du concours pour les candidats aux postes, je comprends que cela prendra au moins six mois après l’adoption de la loi. Donc, nous n’avons pas de temps à perdre pour  engager le processus d’adoption de la loi. L’idéal serait que la loi soit adoptée par le Parlement, fin février-début mars, pour que nous puissions commencer à  sélectionner les juges », a-t-il déclaré.

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Pavlo Petrenko espère que le Parlement ukrainien commencera la nouvelle session par mettre au vote le projet de loi concernant la Cour anti-corruption et, par la suite, continuera à apporter des amendements.

« Nul doute que nous avons des obligations face à la Commission de Venise, car c’est une institution respectable qui donne des recommandations pour de nombreuses lois, y compris pour celle-ci. Je suis sûr que toutes les recommandations sans exception, données par la Commission de Venise, seront prises en compte », a-t-il déclaré, avant d’ajouter que le ministère de la Justice était prêt à aider le comité parlementaire à bien préparer cette loi.

EH

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