Le Parlement examinera le projet de loi sur la Haute Cour anti-corruption cette semaine

Le Parlement examinera le projet de loi sur la Haute Cour anti-corruption cette semaine

Ukrinform
La faction du Bloc de Petro Poroshenko (BPP), majoritaire à la Verkhovna Rada (le Parlement ukrainien) souligne cependant que la loi sur la Haute Cour anti-corruption devra se conformer à la Constitution, et que ses clauses ne pourront pas restreindre la souveraineté de l'Etat.

Le président du groupe parlementaire du BPP, Artur Herasymov, a fait cette déclaration lors d'une réunion du conseil de conciliation ce lundi, selon un correspondant d'Ukrinform :

"Malgré l'opposition des sceptiques, la position du président ukrainien a gagné : la Cour anti-corruption sera créée, et la loi ne contredira pas la Constitution ni ne limitera notre souveraineté", a t-il déclaré.

Herasymov a souligné que la loi devrait être discutée en salle de session durant la séance plénière de cette semaine, ajoutant que la plupart des clauses contestées du projet de loi avaient été approuvées.

Lire aussi : Le FMI met en avant ses exigences concernant le projet de loi sur la Cour anti-corruption

Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Pour toutes citation et utilisation de documents sur Internet, ouverts aux moteurs de recherche, des hyperliens au premier paragraphe vers "ukrinform.fr" sont oblugatoires. En outre, des reproductions de traductions d’articles provenant de médias étrangers ne sont possibles qu’avec un lien hypertexte vers le site ukrinform.fr et sur les sites Web des médias étrangers. Documents marqués "Publicité" ou avec une clause de non-responsabilité: "Le matériel est publié conformément à la partie 3 de l’article 9 de la loi ukrainienne "sur la publicité" n° 270/96-VR du 3 juillet 1996 et à la loi de l’Ukraine "Sur Médias" n° 2849-IX en date du 31 mars 2023 et sur la base de la Convention/facture.

© 2015-2024 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-