La Rada a prolongé le statut spécial du Donbass

La Rada a prolongé le statut spécial du Donbass

Ukrinform
La Verkhovna Rada a adopté une loi prolongeant l'ordre spécial sur le gouvernement local dans le Donbass jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.

Selon le correspondant d’Ukrinform, 245 députés ont voté pour l’adoption de la loi présidentielle n ° 9153 avec un minimum requis de 226.

Le projet de loi étend la loi «Sur l'ordre spécial de l'autonomie locale dans certains districts des régions de Donetsk et de Louhansk».

La Rada a modifié le premier article de la loi et a établi que «temporairement, à compter du jour de son entrée en vigueur, en tenant compte des dispositions de la loi de l'Ukraine «Sur la création des conditions nécessaires à un règlement pacifique de la situation dans certaines zones des régions de Donetsk et Louhansk», jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, un ordre spécial d'autonomie locale est  introduit dans certains districts des régions de Donetsk et de Louhansk, qui comprennent des districts, des villes et des villages qui sont déterminés par la décision de la Verkhovna Rada d'Ukraine».

Le projet de loi a été déposé à la Rada par le président ukrainien Petro Porochenko.

L’objectif du projet de loi est de définir la nécessité de préserver le régime de sanctions internationales mis en place pour rétablir l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, ainsi que de créer les conditions nécessaires au déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies dans certaines régions de Donetsk et de Louhansk.

Lire aussi : Kurt Volker: L’Ukraine devrait prolonger la validité de la loi sur le statut particulier du Donbass

EH

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