Le Comité des Ministres de l’UE a réitéré son soutien et sa solidarité envers l’Ukraine

« Condamnant à nouveau fermement toutes les violations par la Russie des droits de l’homme et du droit international y compris les attaques contre des civils et des infrastructures civiles en Ukraine et du patrimoine culturel et religieux, les ministres ont appelé le pays à cesser immédiatement son agression, à retirer ses forces d’occupation du territoire de l’Ukraine et à libérer toutes les personnes civiles enlevées, y compris celles qui ont été transférées de force vers le territoire de la Fédération de Russie. Les ministres se sont engagés à mobiliser toute la capacité du Conseil de l’Europe pour garantir que la Russie rende pleinement compte des violations des droits de l’homme commises », peut-on lire dans le communiqué publié sur le site du Conseil de l’Europe.

Ils ont souligné que la Russie portait seule la responsabilité de priver les personnes relevant de sa juridiction de la protection qu’offre la Convention européenne des droits de l'homme à compter du 16 septembre 2022 et ont réitéré l’obligation qui lui incombe d’exécuter pleinement les arrêts définitifs de la Cour de Strasbourg.

Le Comité des Ministres a réitéré son soutien et sa solidarité envers l’Ukraine et son engagement indéfectible en faveur de l’indépendance, de la souveraineté et du respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.

Les ministres ont également décidé d’adopter un Plan d’action ajusté pour l’Ukraine 2018-2022 comprenant des mesures destinées à protéger les personnes déplacées, soutenir les professionnels du droit, donner des conseils liées à la Convention européenne des droits de l’homme, rassembler des preuves sur les violations des droits de l’homme, protéger les droits des enfants, lutter contre la violence à l’égard des femmes et la traite, protéger les personnes vulnérables, y compris les Roms, et prévenir la discrimination, et aussi des mesures pour soutenir les médias ukrainiens et le système judiciaire.

Par ailleurs, les ministres ont souligné la nécessité de revoir les priorités du Conseil de l’Europe à la lumière de la nouvelle réalité du continent et de renforcer à travers l’Europe les valeurs de l’Organisation, notamment par la coopération avec la société civile, y compris en Russie et au Bélarus. Afin d’assurer la pérennité et l’aptitude de l’Organisation à accomplir sa mission et son mandat avec efficacité, les ministres ont décidé de garantir collectivement les ressources financières nécessaires pour combler le déficit dans son budget 2022, suite à l’exclusion de la Russie le 16 mars dernier. Le Comité des Ministres devra aussi se prononcer sur la tenue d’un 4e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

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