La Russie pourrait interdire aux ressortissants de pays « inamicaux » d’adopter des enfants russes

La Russie pourrait interdire aux ressortissants de pays « inamicaux » d’adopter des enfants russes

Ukrinform
Des députés russes ont déposé lundi une proposition de loi visant à interdire aux ressortissants de pays « inamicaux » d'adopter des enfants en Russie.

Cette proposition  vise à élargir le champ d'application d'une loi de 2012 interdisant aux Américains d'adopter des enfants russes et de la rendre opposable aux citoyens de pays auteurs d'actions « inamicales » envers la Russie.

On y trouve désormais, en plus des États-Unis, l'Australie, le Canada, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Corée du Sud, la Norvège, Taïwan et l'ensemble des membres de l'Union européenne.

Pour entrer en vigueur, la proposition de loi doit être votée après trois lectures à la chambre basse du Parlement, puis par le Conseil de la Fédération, la chambre haute, et être promulguée par le président Vladimir Poutine, ces deux dernières étapes n'étant généralement qu'une formalité.

eh


Let’s get started read our news at facebook messenger > > > Click here for subscribe

Information importante: toute utilisation ou citation de données ou d’informations sur Internet nécessite la création d’hyperliens vers "ukrinform.fr" accessibles aux moteurs de recherche et situés au niveau du premier paragraphe et pas au-dessous. En outre, l’utilisation de traductions de materiaux des médias étrangers n’est possible qu’à la condition de créer des hyperliens vers le site http://www.ukrinform.fr/ et le site du média étranger. La citation et l’utilisation de materiaux sur les médias off line, les applications mobiles, SmartTV nécessitent une autorisation écrite d’”ukrinform". Les informations comportant la mention "Publicité" et "PR", ainsi que les matériaux situés dans les bandes annonces relèvent du droit de la publicité et le site ukrinform n’est pas responsable de leur contenu.

© 2015-2024 Ukrinform. Tous droits réservés.

La conception de site — Studio «Laconica»

Recherche avancéeMasquer la barre de recherche avancee
Par période:
-