Le Conseil des droits de l’homme établit un mandat d’expert pour surveiller la situation en Russie

L’organe principal des droits de l’homme des Nations unies, composé de 47 membres, a accepté le projet de texte présenté par les pays de l’Union européenne, par 17 voix pour, six contre et 24 abstentions. Le Conseil des droits de l’homme a ainsi décidé de nommer un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Russie pour une période d’un an, ressort-il du communiqué publié sur le site de l’ONU.

Les violations contre les opposants et défenseurs des droits humains en Russie vont être surveillées à l’ONU. Il s’agit de recueillir, d’examiner et d’évaluer les informations pertinentes provenant de toutes les parties prenantes, y compris la société civile russe, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

C’est la première fois que le Conseil des droits de l’homme désigne un Rapporteur spécial chargé d’examiner le bilan en matière de droits de l’homme de l’un de ses membres permanents du  Conseil de sécurité de l’ONU.

Cette décision fait suite au renforcement, cette année des lois russes visant à punir les personnes qui, selon Moscou, discréditent les forces armées ou diffusent de fausses informations, et à la fermeture forcée de groupes de défense des droits de l’homme, dont Memorial, qui a reçu le prix Nobel de la paix vendredi.

Le Conseil s’est dit gravement préoccupé par la nette détérioration de la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie. Il s’agit en particulier des restrictions imposées aux droits à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association, en ligne et hors ligne. Celles-ci se traduisent par des mesures de répression systématiques prises par les autorités russes visant les organisations de la société civile.

Le Conseil indique avoir pris note avec une profonde inquiétude des mesures législatives qui restreignent de plus en plus les libertés de réunion pacifique, d’association et d’expression, y compris la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, en ligne et hors ligne, notamment les lois relatives aux « agents étrangers », à l’« extrémisme » et aux « organisations indésirables », telles que modifiées, la loi relatives aux « fausses informations sur la guerre », adoptée le 4 mars 2022.

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