Le Parlement européen adopte une résolution visant à établir un tribunal pour le crime d'agression contre l'Ukraine
Selon un communiqué de presse, le texte a été adopté par 472 voix pour, 19 contre et 33 abstentions.
Le Parlement affirme que les atrocités commises par les forces armées russes à Boutcha, à Irpin et dans de nombreuses autres villes ukrainiennes révèlent la brutalité de la guerre d’agression et soulignent l’importance d’une action internationale coordonnée pour traduire les responsables en justice conformément au droit international.
Les députés exhortent l’Union et ses États membres, en étroite coopération avec l’Ukraine et la communauté internationale, à faire pression en faveur de la création d’un tribunal international spécial chargé de poursuivre le crime d’agression contre l’Ukraine commis par les dirigeants politiques et militaires de la Fédération de Russie et ses alliés.
La création d’un tel tribunal, argumentent les députés, permettrait de remédier aux lacunes du dispositif institutionnel actuel en matière de justice pénale internationale et serait complémentaire au travail d’enquête de la Cour pénale internationale (CPI), qui ne peut actuellement pas enquêter sur le crime d'agression concernant l'Ukraine.
kh
