La Commission européenne a publié des rapports analytiques sur l'alignement de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie sur l'acquis de l'UE

Les rapports fournissent une analyse détaillée de l'état d'avancement des pays en ce qui concerne leur alignement sur l'acquis de l'UE, l'ensemble des droits et obligations communs de l'Union. Les rapports viennent compléter les avis sur les demandes d'adhésion à l'UE des trois pays adoptés par la Commission européenne en juin 2022. Le Conseil européen a reconnu la perspective européenne des trois pays et a accordé le statut de pays candidat à l'Ukraine et à la Moldavie, conformément aux avis qui précisent un certain nombre de priorités à aborder dans ce contexte, ressort-il du communiqué, publié sur le site de la Commission.

Dans les rapports, la Commission a évalué le niveau de rapprochement de l'acquis de l'UE sur la base des réponses aux questionnaires des trois pays candidats, ainsi que des informations pertinentes obtenues dans le cadre des dialogues intensifs menés pendant de nombreuses années au titre des accords d'association, y compris des accords de libre-échange approfondi et complet, afin d'évaluer leur mise en œuvre. Les trois candidats ont été évalués sur la base des mêmes critères et de leurs mérites propres.

Prochaines étapes

Les rapports analytiques présentés aujourd'hui donnent un aperçu de la situation en ce qui concerne la capacité des trois pays à remplir les obligations découlant de l'adhésion à l'UE. Ils fournissent des orientations précieuses sur les travaux à venir dans le cadre des différents chapitres de l'acquis.

La Commission européenne continuera à fournir à l'Ukraine, à la Moldavie et à la Géorgie des orientations et un soutien à cet égard afin d'aider les trois pays à s'aligner davantage sur les normes européennes couvrant l'ensemble de l'acquis de l'UE.

La Commission fera rapport sur les progrès accomplis par les trois pays pour répondre aux priorités en matière de réformes recensées dans les avis dans le cadre du prochain paquet «Élargissement», prévu à l'automne. Ces rapports prendront en compte l'évolution des politiques depuis juin 2022 et contiendront des recommandations stratégiques concernant les réformes à aborder pour la période suivante.

En vue du Conseil d'association UE-Moldavie qui se tiendra le 7 février, le dernier rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association avec la République de Moldavie sera publié. Des rapports similaires ont été publiés avant les Conseils d'association UE-Ukraine et UE-Géorgie qui ont eu lieu en septembre dernier.