Volodymyr Zelensky énumère et détaille 20 points du projet d’accord de paix

« Je suis maintenant prêt à présenter le projet de document en 20 points, un document appelé cadre d’accord, un document de base pour la fin de la guerre, un document politique entre nous, les USA, l’Europe et les Russes », a déclaré Zelensky aux journalistes.

Il a souligné que ce projet reflète en grande partie la position commune ukraino-américaine, en partie la position américaine, et que certains points restent encore à déterminer.

« Mais nous nous sommes considérablement rapprochés de la finalisation des documents », a-t-il ajouté.

Volodymyr Zelensky a partagé avec les journalistes le contenu de chacun des 20 points du projet de document de base, en révélant son essence. Il a précisé qu’il s’agit d’un projet et que les points pourraient évoluer au cours des négociations.

Voici les points, tels que présentés :

• Souveraineté de l’Ukraine : sera réaffirmée. Il est reconnu que l’Ukraine est un État souverain et tous les signataires confirment cela par leur signature.
• Accord de non-agression : le document constitue un accord complet et irréfutable de non-agression entre la Russie et l’Ukraine. Un mécanisme de surveillance sera mis en place pour contrôler la ligne de front, incluant la surveillance par drones spatiaux, l’alerte précoce en cas de violations et la résolution des conflits.
• Garanties de sécurité pour l’Ukraine.
• Forces armées ukrainiennes : leur effectif restera de 800 000 en temps de paix.
• Garanties de sécurité : les États-Unis, l’OTAN et les États européens signataires fourniront à l’Ukraine des garanties de sécurité équivalentes à celles prévues par l’article 5.
• Non-agression de la Russie envers l’Europe et l’Ukraine : la Russie inscrira cette politique dans toutes les lois nécessaires et tous les documents de ratification, y compris par une majorité qualifiée à la Douma.
• Adhésion de l’Ukraine à l’UE : l’Ukraine deviendra membre de l’Union européenne à un moment déterminé, avec un accès privilégié temporaire au marché européen.
• Paquet de développement global pour l’Ukraine : défini dans un accord séparé sur les investissements et la prospérité future, couvrant un large éventail de secteurs économiques.
• Fonds pour la reconstruction : plusieurs fonds seront créés pour restaurer l’économie ukrainienne, reconstruire les zones touchées et traiter les questions humanitaires, visant à mobiliser 800 milliards de dollars grâce à des capitaux, des subventions, des obligations et des contributions du secteur privé.
• Accord de libre-échange avec les États-Unis : l’Ukraine accélérera le processus après la signature de l’accord.
• Non-prolifération nucléaire : l’Ukraine restera un État non nucléaire conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
• Exploitation de la centrale nucléaire de Zaporijjia : conjointement par l’Ukraine, les États-Unis et la Russie. Les détails restent à négocier, l’Ukraine ne souhaitant pas traiter directement avec la Russie.
• Éducation et tolérance : les deux pays s’engagent à mettre en place des programmes éducatifs favorisant la compréhension interculturelle, l’élimination du racisme et des préjugés. L’Ukraine adoptera les règles de l’UE sur la tolérance religieuse et la protection des langues minoritaires.
• Territoires : non encore finalisé, plusieurs options existent :

Option 1 : « statu quo » – la ligne de front actuelle dans les régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson est reconnue de facto, sous contrôle international.

Option 2 : création d’une zone économique libre du Donbass, démilitarisée, avec retrait miroir des forces ukrainiennes et russes, nécessitant un référendum national en Ukraine.

• Respect futur des accords territoriaux : ni la Russie ni l’Ukraine ne modifieront ces accords par la force.
• Utilisation du fleuve de Dnipro et de la mer Noire : la Russie ne s’y opposera pas, avec un accord maritime garantissant liberté de navigation et transport. La péninsule de Kinbourne sera démilitarisée.
• Comité humanitaire : résolution des questions ouvertes, échange de tous les prisonniers de guerre et retour des civils détenus, y compris les enfants et les prisonniers politiques.
• Élections en Ukraine : se tiendront dès que possible après la signature de l’accord.
• Caractère juridiquement contraignant : l’accord sera obligatoire et son exécution supervisée par le Conseil de la paix, présidé par le président américain Donald Trump.
• Cessez-le-feu immédiat : une fois l’accord approuvé par toutes les parties, un cessez-le-feu complet entrera immédiatement en vigueur.

 « Nous n’avons pas trouvé de consensus avec les Américains concernant le territoire du Donbass et la centrale de Zaporijjia. Mais la plupart des positions sont désormais proches. Le reste du consensus est trouvé », a ajouté Volodymyr Zelensky.

Le président ukrainien a indiqué que la réaction de la Russie au projet sera connue le 24 décembre, après discussion avec la partie américaine.

« Alors nous comprendrons les prochaines étapes et les délais possibles. Nous sommes prêts à rencontrer les États-Unis au niveau des dirigeants pour résoudre les questions sensibles. Les questions territoriales doivent être discutées au plus haut niveau », a-t-il souligné.

Outre le projet de document de base, d’autres documents sont préparés :

• Un cadre multilatéral de garanties de sécurité pour l’Ukraine (tripartite : Ukraine, États-Unis, Europe).
• Un cadre bilatéral de garanties de sécurité par les États-Unis.
• Une annexe sur les mesures militaires détaillant comment la sécurité de l’Ukraine sera réellement garantie.
• Une feuille de route pour la prospérité de l’Ukraine, document sur la reconstruction et le développement économique.

« Nous disposons d’une annexe séparée – il s’agit de la dimension militaire des garanties de sécurité pour l’Ukraine, un plan détaillé expliquant comment la sécurité sera réellement assurée dans différentes circonstances. Grâce à ces documents de garanties, nous pourrons en fait constater une Ukraine forte – une Ukraine soutenue par la Coalition des volontaires, avec un mécanisme de suivi du respect de la paix et des mesures concrètes pour réagir à toute reprise éventuelle de l’agression de la Russie », a ajouté Volodymyr Zelensky.

De plus, selon lui, l’Ukraine et les États-Unis ont élaboré un document sur la reconstruction et le développement économique, appelé Feuille de route pour la prospérité de l’Ukraine.

Photo : Présidence ukrainienne