Porochenko soutient la levée du moratoire sur la vente des terres agricoles

Porochenko soutient la levée du moratoire sur la vente des terres agricoles

Ukrinform
Selon le président ukrainien, le moratoire sur la vente des terres agricoles entrave le développement du marché agricole ukrainien, freine les investisseurs et prive les citoyens de la possibilité d'exercer leurs droits constitutionnels.

Petro Porochenko a fait cette déclaration en marge d'une réunion du Conseil national de l'investissement, a rapporté un correspondant d'Ukrinform :

"Malheureusement, je ne peux rien dire des succès de la législation foncière: le moratoire actuel sur la vente des terres agricoles restreint les investissements, entrave le développement du marché agricole et prive un nombre important de citoyens ukrainiens de l'exercice de leur droit constitutionnel de disposer de leurs terres", a déclaré le chef de l'Etat.

Il a également rappelé que la Cour européenne des droits de l'homme avait rendu mardi 22 mai un jugement reconnaissant l'interdiction absolue de l'achat et de la vente de terres agricoles comme "une violation flagrante" de la Convention européenne des droits de l'homme. 

A la suite de la chute de l'Union soviétique, l'Ukraine avait majoritairement distribué des terres agricoles à des personnes travaillant auparavant dans des kolkhozes mais avait introduit, à titre temporaire, une interdiction de vente de ces terres, connue sous le nom de "moratoire foncier". Ce moratoire est toujours en vigueur en 2018.

La banque mondiale a également pris position ce mois-ci contre le moratoire, dont  l'abolition permettrait selon elle une croissance tangible de l'économie nationale et du PIB de l'Ukraine.

Le gouvernement ukrainien, dont l'une des priorités de réformes est le secteur agricole, a plusieurs fois pris position en ce sens également.

Lire aussi : CEDH: Le moratoire sur la vente de terres agricoles en Ukraine constitue une violation du droit de propriété

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