Le Kremlin légalise la spoliation des logements des Ukrainiens dans les territoires occupés

« Les autorités russes ont donné leur feu vert à l’appropriation par les occupants des biens immobiliers appartenant aux Ukrainiens dans les territoires temporairement occupés. Le 20 octobre, la commission gouvernementale russe a approuvé l’initiative du ministère de la Construction, qui autorise à déclarer comme propriété de l’État les “biens sans propriétaire” situés dans les zones occupées des régions de Louhansk, Donetsk, Zaporijjia et Kherson », indique le communiqué.

Sont concernés les appartements, maisons et locaux dont le « propriétaire ne peut être identifié » ou dont les « documents sont absents ». Ces biens seront désormais officiellement transférés aux administrations d’occupation ou à de « nouveaux résidents » — militaires, policiers, fonctionnaires et enseignants russes installés dans ces régions.

Le Centre souligne que jusqu’à présent, de telles saisies étaient effectuées sur la base de « décisions régionales » ou de jugements rendus par des pseudo-tribunaux avec l’aval tacite de Moscou. Désormais, le Kremlin légalise cette spoliation à l’échelle fédérale.

« Cette décision de Moscou confirme que la dépossession de biens “sans propriétaire” fait partie d’une politique délibérée visant à expulser la population ukrainienne des territoires occupés et à les repeupler avec des citoyens russes loyaux envers le Kremlin », précise encore le Centre.

Selon d’autres informations, les occupants ont récemment mis en place un nouveau mécanisme d’expropriation des biens appartenant aux Ukrainiens dans les zones sous leur contrôle temporaire.

Photo : Conseil national de sécurité et de défense de l’Ukraine