La Verkhovna Rada de l’Ukraine adopte une loi visant à réduire l'influence des oligarques

Aujourd’hui, la Verkhovna Rada de l’Ukraine a adopté une loi sur « La prévention des menaces à la sécurité nationale liées à l'influence excessive de personnes ayant un poids économique ou politique important dans la vie publique (oligarques) » (n° 5599).

L’objectif de cette loi adoptée par 279 voix, est de réduire l’influence des oligarques en Ukraine. Le document prévoit la création d’un registre des personnes ayant un poids économique ou politique important dans la vie publique (oligarques), définit la procédure d'inscription des personnes dans le registre et les conséquences d'une telle inscription. Désormais, les fonctionnaires d’état qui rentrent en contact avec des personnes inscrites au registre, vont devoir le déclarer.

Ainsi, selon la loi adoptée, un oligarque est un individu qui remplit simultanément au moins trois des caractéristiques suivantes : participe à la vie politique ; a un impact significatif sur les médias; est le bénéficiaire effectif ultime d'une entité commerciale qui, après la date d'entrée en vigueur de la présente loi, fait l'objet de monopoles naturels ou détient une position de monopole (dominante) sur le marché conformément à la loi sur « La protection de la concurrence économique » et maintient ou renforce une telle position pendant une année consécutive ; la valeur confirmée des actifs de la personne physique et morale dont elle est bénéficiaire dépasse 1 million de salaires décents établis pour les personnes valides au 1er janvier de l'année correspondante.

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