Table ronde : L’Ukraine et les Pays-Bas contre la Russie
Une table ronde a lieu à Kyiv sur « l'arrêt de la CEDH dans la plainte interétatique de l'Ukraine et des Pays-Bas contre la Russie et sa signification pour la protection des droits des victimes de l'agression russe ».
Ukrinform diffuse la discussion avec la participation de représentants du ministère de la Justice de l'Ukraine et de la communauté des droits de l'homme.
Selon Ukrinform, Yermak a rapporté cette information sur Telegram.
La table ronde aborde les questions suivantes :
Que signifie cette décision et quels sont ses aspects les plus importants ?
Comment affectera-t-elle le processus de justice et la protection des victimes ?
Existe-t-il des mécanismes pour forcer la Russie à respecter l'arrêt de la CEDH ?
Comme Ukrinform le rapporte, lors d'une réunion d'information le 9 juillet, la commissaire de la CEDH, Margarita Sokorenko, a déclaré que depuis 2014, les citoyens qui ont souffert des crimes de la Russie sur le territoire de l'Ukraine avaient envoyé environ 7 000 plaintes individuelles à la Cour européenne des droits de l'homme.
La Cour a reconnu que des troupes russes se trouvaient sur le territoire de l'Ukraine depuis avril 2014 et a documenté le déploiement à grande échelle de l'armée russe depuis au moins août 2014. Ce faisant, la Cour européenne des droits de l'homme a réfuté les affirmations de Moscou selon lesquelles il n'y avait pas de troupes en Ukraine.
La Cour européenne des droits de l'homme a aussi estimé que le crash du vol MH17 s'était produit sur le territoire sous le contrôle effectif des administrations d'occupation russes, et que les événements relevaient donc de la juridiction de la Fédération de Russie.