Le Parlement ukrainien crée une commission chargée d'enquêter les possibles violations des droits de l'enfant
Le Parlement ukrainien a adopté une résolution portant création d'une commission d'enquête temporaire chargée de mener des investigations sur les possibles violations des droits de l'enfant dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique publique de protection de l'enfance.
Selon le correspondant d'Ukrinform, l'initiative n° 13690 a été soutenue par 300 députés.
L'objectif de la création de la commission d'enquête temporaire est d'exercer un contrôle parlementaire sur les possibles violations des droits de l'enfant dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique publique de protection de l'enfance, en particulier dans la mise en œuvre de programmes, de stratégies et de projets visant à soutenir les familles et les enfants.
La résolution définit les principales tâches et l'objet des activités de la commission, sa composition numérique, la durée de ses activités et la procédure de rapport à la Verkhovna Rada.
La note explicative souligne que la garantie des droits et des intérêts de l'enfant est l'une des priorités de la politique publique ukrainienne et une obligation internationale de l'État conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. La création de la commission temporaire est considérée comme une mesure urgente pour renforcer le contrôle parlementaire dans le domaine de la protection des droits de l'enfant.
Le député Pavlo Souchko, le membre du groupe parlementaire « Serviteur du peuple », a été nommé président de la commission, et la députée Larisa Bilozir, membre du groupe « Dovira », a été nommée vice-présidente.
La commission temporaire spéciale est composée des députés suivants : Oleg Arseniuk, Evgeni Bargar, Irina Borzova, Elena Vintonak, Oksana Grintchouk, Maxim Didrin, Alexander Litvinov, Anastasia Lyastenko, Dmitri Mikicha, Dmitri Pavlenko, Yuri Prikhodko et Bogdan Torokhtii.
Pour rappel, le 14 mai la Verkhovna Rada a adopté une loi sur la mise en œuvre du droit des enfants à obtenir le statut d'enfant victime d'actes de guerre et de conflits armés.