Ukraine : l'ONU signale de multiples violations des droits humains dans les territoires contrôlés par la Russie

Elle a notamment rapporté des « allégations crédibles » selon lesquelles des enfants ukrainiens seraient « déplacés de force » dans des zones contrôlées par la Russie, ressort-il du communiqué publié sur le site de l’ONU.

 La haute responsable  s’est inquiétée que la Russie ait simplifié les procédures pour accorder à ces enfants la citoyenneté russe et pour leur adoption par des couples russes. 

Or « en vertu de l'article 50 de la quatrième convention de Genève, il est interdit à la Fédération de Russie de modifier le statut personnel de ces enfants, y compris leur nationalité », a insisté Ilze Brands Kehris.

Après plus de six mois d’invasion russe, environ 7 millions de personnes sont déplacées à l'intérieur de l'Ukraine ; des millions d'autres ont cherché refuge en dehors du pays. Les hostilités, notamment la destruction à grande échelle d'infrastructures civiles essentielles et de logements, ont contraint de nombreuses personnes à fuir leur foyer.

« Les violations des droits de l'homme dans les territoires occupés par la Fédération de Russie ou contrôlés par des groupes armés affiliés ont également poussé les gens à fuir », a observé la haute responsable. Dans de telles conditions, les personnes fuyant le danger se sont souvent senties obligées d'évacuer « dans n'importe quelle direction possible, sans tenir compte de leurs préférences».

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a documenté un nombre important de cas de civils déplacés vers la Fédération de Russie, « y compris une douzaine de cas où des membres des forces armées russes et des groupes armés affiliés ont ordonné aux civils de Marioupol de quitter leurs maisons ou leurs abris, avant de les emmener dans un territoire ukrainien sous leur contrôle ou vers la Fédération de Russie ».

Une fois déplacés sur le territoire de la Fédération de Russie, dans les cas documentés par le HCDH, « les civils ont bénéficié de leur liberté de mouvement ». De nombreux Ukrainiens ont choisi soit de poursuivre leur voyage vers d'autres pays, soit de rentrer en Ukraine. « Cependant, ceux ayant choisi de rentrer en Ukraine n'ont pas reçu de ressources financières ou d'autres formes de soutien pour le faire », a déploré la Sous-Secrétaire générale.

Pour ceux emmenés dans des régions reculées de Russie, « le coût du retour peut être particulièrement prohibitif ». Le HCDH note que dans les situations où des personnes ont reçu l'ordre de la puissance occupante d'évacuer pour leur propre sécurité, ou pour des raisons militaires impératives, celles souhaitant rentrer doivent être ramenées chez elles dès que les hostilités ont cessé.

Le procédé dit de « filtrage » critiqué par le HCDH

Le Haut-Commissariat a pu confirmer que les forces armées russes et les groupes armés affiliés soumettaient les civils à la méthode dite du « filtrage », soit un système de contrôles de sécurité et de collecte de données personnelles.

Selon Mme Brands Kehris, les personnes soumises à ce « filtrage » sont celles quittant les zones d'hostilités en cours ou récentes, et celles résidant ou se déplaçant à l'intérieur du territoire ukrainien contrôlé par la Russie.

Bien que les contrôles de sécurité ne soient pas interdits par le droit international humanitaire, l’ONU s'inquiète que ces contrôles, et les détentions qui peuvent s'ensuivre, se déroulent « en dehors de tout cadre légal » et « ne respectent pas les principes de nécessité et de proportionnalité ».

Selon des « rapports crédibles » reçus par le HCDH, cette pratique a entraîné de nombreuses violations des droits de l'homme, notamment des droits à la liberté, à la sécurité de la personne et à la vie privée, toujours selon Mme Brands Kehris.

« Actes de torture », « mauvais traitements » et « disparitions forcées »

Dans des cas documentés par le HCDH, les forces armées russes et les groupes armés affiliés ont soumis des personnes à « des fouilles corporelles, parfois avec une nudité forcée, et à des interrogatoires détaillés sur le passé personnel, les liens familiaux, les opinions politiques et les allégeances de l'individu concerné ». Ils ont examiné « les effets personnels, y compris les téléphones portables, et ont recueilli des données d'identité personnelles, des photos et des empreintes digitales », a poursuivi la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme.

Dans certains cas, les personnes en attente de « filtrage » ont passé des nuits dans des véhicules, ou dans des locaux non équipés et surpeuplés, parfois sans accès adéquat à la nourriture, à l'eau et aux installations sanitaires.

L’ONU est particulièrement préoccupée par le fait que les femmes et les filles risquent d'être victimes d'abus sexuels pendant les procédures de « filtrage » : le HCDH a notamment recueilli des informations selon lesquelles des hommes et des femmes perçus comme ayant des liens avec les forces armées ukrainiennes ou les institutions de l'État, ou comme ayant des opinions pro-ukrainiennes ou anti-russes, avaient été soumis à des « détentions arbitraires », des « actes de torture », des « mauvais traitements » et des « disparitions forcées ».

« Ils ont été transférés dans des colonies pénitentiaires, dont la désormais tristement célèbre colonie pénitentiaire située près d'Olenivka, et dans des centres de détention provisoire, où ils ont été interrogés et parfois torturés pour leur extorquer des « aveux » sur leur coopération active avec le gouvernement ukrainien », a déclaré Mme Brands Kehris aux membres du Conseil de sécurité.

Certains détenus ont été libérés au bout d'un ou deux mois mais d'autres sont toujours détenus à ce jour, « sans que leurs familles soient informées, ou très peu, de leur localisation et de leur sort ». Le Haut-Commissariat a cherché sans succès à avoir accès aux personnes détenues après avoir échoué au « filtrage ». Le Bureau des droits de l'homme n'a pas été autorisé à rencontrer ces personnes et craint qu'elles ne soient soumises à la torture ou à des mauvais traitements pendant leur détention au secret.

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