Les enquêteurs confirment la persistance de crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine

Des attaques aveugles à l’aide d’armes explosives commises par les forces armées russes, sur lesquelles la Commission a enquêté, ont fait des morts et des blessés parmi les civils et ont détruit et endommagé des biens de caractère civil.

Par exemple, à la suite d’une attaque en avril 2023 contre un immeuble de plusieurs étages d’appartements résidentiels à Ouman, dans la région de Tcherkasy, 24 civils, principalement des femmes et des enfants, ont été tués, et une partie de l’immeuble est devenue inhabitable.

Par ailleurs, les enquêtes ont confirmé les conclusions précédentes de la Commission selon lesquelles les autorités russes ont eu recours à la torture de manière généralisée et systématique dans différents types de centres de détention.

Outre les constatations antérieures de la Commission concernant la torture en Ukraine et dans les centres de détention de la Fédération de Russie, les nouveaux éléments recueillis dans les régions de Kherson et de Zaporijjia pour le présent rapport montrent le même schéma de torture dans les zones contrôlées par les autorités russes.

Dans les cas étudiés, les auteurs ont principalement torturé des hommes soupçonnés de transmettre des informations aux autorités ukrainiennes ou de soutenir d’une autre manière les forces armées ukrainiennes.

Des cas de viols souvent accompagnés d’autres actes de torture

Sur un autre plan, les enquêtes récentes de la Commission dans les régions de Kherson et de Zaporijjia montrent que les viols et autres violences sexuelles sont souvent accompagnés d’autres actes de violence à l’encontre des victimes, notamment de coups violents, d’étranglements, de suffocations, d’entailles, de tirs à côté de la tête de la victime et d’homicides volontaires.

« Une femme de 75 ans, restée seule pour protéger ses biens, a été attaquée par un soldat russe qui l’a frappée au visage, à la poitrine et aux côtes, et l’a étranglée, alors qu’il l’interrogeait. Il lui a ordonné de se déshabiller et devant son refus, il lui a arraché ses vêtements, lui a coupé l’abdomen avec un petit objet tranchant et l’a violée à plusieurs reprises », ont détaillé les enquêteurs, relevant que les expériences traumatisantes décrites dans le rapport ont des conséquences graves et à long terme sur la santé physique et mentale des victimes.

S’agissant des transferts d’enfants non accompagnés par les autorités russes vers la Fédération de Russie ou vers des zones occupées ukrainiennes, les enquêteurs ont documenté le transfert de 31 enfants de l’Ukraine vers la Russie en mai 2022 et ont conclu qu’il s’agissait d’une déportation illégale, ce qui constitue un crime de guerre.

La Commission est préoccupée par les informations concernant des mesures qui ont apparemment pour but de permettre à certains enfants de rester pendant des périodes prolongées dans la Fédération de Russie.