Guerre en Ukraine : en neuf jours, l'armée russe a mené six attaques qui violent les conventions de Genève
Le 2 novembre 2026, à Komychouvakha, dans la région de Zaporijjia, la Russie a largué des bombes aériennes sur un point de distribution de l'aide humanitaire, avant de bombarder un abri où des personnes s'étaient réfugiées. Au moins 57 personnes ont été tuées. De telles frappes violent les conventions de Genève, signées en leur temps par l'URSS, et la Russie est toujours tenue de les respecter, a souligné le ministère de la Défense.
Comme l'a fait remarquer le ministère, Komychouvakha n'est pas un cas isolé. Entre le 2 et le 10 novembre, des secouristes, un hôpital, les installations énergétiques de neuf régions, un immeuble d'habitation et un magasin ont été la cible de frappes.
Chacune des six frappes menées entre le 2 et le 10 novembre viole plusieurs normes du droit international humanitaire.
Le 2 novembre, les troupes russes ont frappé le point de distribution de l'aide et l'abri de Komychouvakha.
L'aide humanitaire était distribuée dans l'ancien gymnase « Djerelo ». Neuf bombes aériennes ont été larguées sur la localité : d'abord une FAB-500 sur l'école, puis une FAB-3000 sur l'abri où s'étaient réfugiés les survivants.
Parmi les morts figurent deux secouristes du Service d'État des situations d'urgence (DSNS) et quatre policiers.
Selon la police, au 12 novembre, les corps d'au moins 57 victimes avaient été dégagés des décombres, et l'identité de 48 d'entre elles a été établie. Les recherches se poursuivent.
Comme l'a relevé le ministère de la Défense, « la mission de l'ONU a souligné que l'heure et le lieu de la distribution avaient été annoncés à l'avance, et que la frappe semble avoir violé les principes les plus élémentaires du droit international humanitaire ».
« La population civile en tant que telle, ainsi que les personnes civiles, ne doivent pas être l'objet d'attaques »
Protocole additionnel I, article 51(2)
Normes violées : Protocole additionnel I, articles 48, 51(2), 51(4)-(5), 52, 57 ; aide humanitaire (articles 70-71) ; défense civile (articles 61-62) ; Statut de Rome, article 8(2)(b)(i)-(iii).
Le 8 novembre, des drones russes ont attaqué des secouristes à Komychouvakha.
Les secouristes du DSNS déblayaient les décombres pour le septième jour lorsque des drones russes ont attaqué à trois reprises en une journée le site des opérations, notamment avec un drone FPV. Deux secouristes ont été blessés. Un véhicule de secours et de lutte contre l'incendie a été endommagé.
« Les organisations civiles de défense civile et leur personnel sont respectés et protégés »
Protocole additionnel I, article 62(1)
Normes violées : Protocole additionnel I, articles 61-62 (défense civile), 51(2).
Le 3 novembre, vers 3 h 20, une bombe aérienne russe a touché le passage reliant les bâtiments de l'hôpital municipal de Kharkiv
Le bâtiment de cardiologie abritait 236 patients et 31 membres du personnel.
Selon le bureau du procureur général, 73 personnes ont été blessées et 226 patients ont été évacués.
« Les hôpitaux civils, organisés pour porter secours aux blessés, aux malades, aux infirmes et aux femmes en couches, ne peuvent en aucune circonstance faire l'objet d'attaques »
IVe convention de Genève, article 18
Normes violées : IVe convention de Genève, article 18 ; Protocole additionnel I, article 12 ; Statut de Rome, article 8(2)(b)(ix).
Le 3 novembre, les troupes russes ont frappé les installations énergétiques de neuf régions ukrainiennes.
Dans la nuit du 3 novembre, l'armée russe a tiré sur l'Ukraine 289 drones de combat, 17 missiles balistiques et 59 missiles de croisière. Les installations de production et les sous-stations de neuf régions constituaient la principale cible. Un hospice, un hôpital et un dispensaire de Dnipro ont été endommagés. Selon le Service d'État des situations d'urgence (DSNS), deux personnes ont été tuées et 20 autres blessées.
« Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des objets civils, c'est-à-dire des objets qui ne sont pas des objectifs militaires »
Statut de Rome de la Cour pénale internationale, article 8(2)(b)(ii)
Normes violées : Protocole additionnel I, articles 52, 57. Commission de l'ONU (26 octobre 2026) : les frappes contre les installations énergétiques constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome – le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des objets civils, c'est-à-dire des objets qui ne sont pas des objectifs militaires.
Le 7 novembre, des habitations et une école maternelle de Kyiv ont été la cible de frappes russes
En une seule nuit, les forces russes ont tiré sur Kyiv et sa région 36 missiles et 172 drones de combat. Les sous-stations reliant les centrales nucléaires de Rivne et de Khmelnytskyï à Kyiv constituaient la cible, mais un immeuble de cinq étages et un bâtiment situé dans l'enceinte d'une école maternelle ont également été endommagés.
À Kyiv, selon les autorités municipales, au moins cinq personnes ont été blessées, dont un enfant de 14 ans. Dans la région de Kyiv, selon l'administration militaire régionale, un homme a été tué.
« Lors de la conduite d'opérations militaires, il est constamment pris soin d'épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil »
Protocole additionnel I, article 57(1)
Normes violées : Protocole additionnel I, articles 52, 57 ; protection spéciale des enfants (article 77). Commission de l'ONU : les frappes contre les installations énergétiques constituent des crimes de guerre. Article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome – le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des objets civils, c'est-à-dire des objets qui ne sont pas des objectifs militaires.
Le 10 novembre, un magasin de Kropyvnytskyï a été la cible d'une frappe russe
Dans la matinée, la frappe a touché un magasin de l'une des chaînes de distribution du chef-lieu de la région. Selon le Service d'État des situations d'urgence (DSNS), deux personnes ont été blessées.
« Les biens de caractère civil ne doivent pas faire l'objet d'attaques ou de représailles »
Protocole additionnel I, article 52(1)
Normes violées : Protocole additionnel I, articles 51(2), 52. Article 8(2)(b)(ii) du Statut de Rome – le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des objets civils, c'est-à-dire des objets qui ne sont pas des objectifs militaires.
Les conventions de Genève pour la protection des victimes de guerre ont été adoptées le 12 août 1949. Elles protègent ceux qui ne participent pas aux hostilités ou qui ont cessé d'y participer : les civils, les blessés, les malades et les prisonniers de guerre. Les protocoles additionnels de 1977 ont précisé et renforcé la protection accordée à toutes les personnes et à tous les biens de caractère civil. Ils contiennent notamment des normes spécifiques sur la protection spéciale des organisations de défense civile.
L'URSS a signé les conventions le 12 décembre 1949 et les a ratifiées le 10 mai 1954. Le Protocole additionnel I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux a été signé par l'URSS le 12 décembre 1977 et ratifié le 29 septembre 1989.
La Russie se considère comme l'État continuateur de l'URSS et demeure partie à ces traités. En 2019, elle a retiré sa déclaration reconnaissant la Commission internationale d'établissement des faits. Comme l'a expliqué le ministère de la Défense, « c'est là-dessus que repose le mythe selon lequel la Russie aurait quitté les conventions de Genève. En réalité, il n'en est rien : le ministère russe des Affaires étrangères a lui-même souligné que cela n'affectait pas sa participation au Protocole I, qui reste en vigueur pour la Russie ».
La Russie est tenue de respecter les conventions et d'en garantir le respect, d'autoriser le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à accéder aux prisonniers de guerre, de ne pas déporter les civils, de rechercher et de juger les auteurs de crimes. Les conventions s'appliquent dans un conflit armé international indépendamment de la manière dont une partie nomme la guerre. L'appellation fictive d'« opération militaire spéciale » n'y change donc rien, a souligné le ministère de la Défense.
Depuis le 1er janvier 2025, l'Ukraine est État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Russie l'a signé en 2000, mais a retiré sa signature en 2016 et n'en est pas partie. La CPI a toutefois compétence pour les crimes commis sur le territoire ukrainien, et son action s'étend donc aux agissements de la Russie, a indiqué le ministère de la Défense.
La mission de surveillance des droits humains de l'ONU en Ukraine a vérifié, du 24 février 2022 au 30 septembre 2026, 73 451 victimes civiles. Parmi elles, 17 605 morts et 55 846 blessés, et les chiffres réels sont plus élevés, comme le souligne la mission.
Comme l'a souligné le ministère de la Défense, la guerre devient de plus en plus dangereuse pour les civils. Entre janvier et septembre 2026, 2 570 civils ont été tués et 15 211 autres blessés, soit 59 % de plus que sur la même période de 2025.
Le nombre de morts pour ces neuf mois dépasse déjà l'ensemble de l'année 2025, où la mission avait recensé 2 549 décès.
Les frappes contre des objets protégés sont également évaluées par des instances internationales. La Commission internationale indépendante de l'ONU chargée d'enquêter sur les violations en Ukraine a établi que les attaques contre le secteur énergétique ukrainien constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Le rapport a été présenté à l'Assemblée générale de l'ONU le 26 octobre 2026.
Il n'existe pas de compteur officiel des violations des conventions : c'est un tribunal qui établit les violations. Les agences de l'ONU et les organes étatiques recensent les attaques documentées contre des catégories protégées :
- Santé : plus de 3 400 attaques vérifiées par l'Organisation mondiale de la santé, au 3 novembre 2026;
- Éducation : 4 706 établissements touchés par des tirs, dont 428 entièrement détruits, selon le ministère de l'Éducation et des Sciences ;
- Énergie : au moins 423 attaques contre le secteur de l'électricité et 74 contre le chauffage entre octobre 2025 et mars 2026, selon l'ONU ;
- Secouristes : 130 agents du Service d'État des situations d'urgence (DSNS) tués depuis le début de l'invasion à grande échelle, au 17 septembre 2026 ;
- Personnel humanitaire : 35 morts et 127 blessés depuis 2022, selon l'International NGO Safety Organisation (INSO), au 24 février 2026.